Un projet de loi sur les taxes liées à l'accès Internet
Le Sénateur George Allen (R-Virginie) a introduit au Sénat le 25 avril un projet de loi (Internet Tax Non discrimination Act, S777) pour rendre permanent le moratoire (Internet Tax Freedom Act) sur les taxes d'Etat ou locales liées a l'accès Internet. Ce moratoire interdisait, a partir du 1er ...
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