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  • Mars 2004
  • Une amende de 497,2 millions d'euros pour Microsoft

    Une amende de 497,2 millions d'euros pour Microsoft

    Vendredi, 26/03/2004 - 23:00
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    La Commission européenne a infligé une amende sans précédent de 497,2 millions d'euros à Microsoft pour abus de position dominante, tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales. "Après cinq années d'enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait ...

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  • Lyon, ville-pilote pour la justice électronique

    Lyon, ville-pilote pour la justice électronique

    Vendredi, 19/03/2004 - 23:00
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    Un site internet ouvert à tous les requérants, pour leur permettre de suivre l'instruction de leur dossier par la justice administrative, est actuellement expérimenté par les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris, a-t-on appris jeudi auprès du président du tribunal administratif de Lyon. ...

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