Un projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
Au cours du Conseil, des Ministres du 15-01-2003, Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l'industrie a présenté un projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ce texte sera soumis aux députés à partir du 25 février. Première étape, sur le plan législatif, du plan "RESO 2007" ...
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