Les projets de loi du ministre de la Culture pour éradiquer la contrefaçon numérique
Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a clarifié le calendrier pour la mise en place d'une législation sur la protection des droits d'auteurs à l'ère du numérique. Dans un discours devant le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) le 5 mars, il a précisé ...
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