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Le gouvernement modifie la taxe sur les cassettes vidéo et les DVD

Jeudi, 23/01/2003 - 23:00 0 commentaire
Le gouvernement modifie la taxe sur les cassettes vidéo et les DVD zoom

Le gouvernement va modifier la base d'imposition de la taxe sur les cassettes vidéo et les DVD, qui sera désormais perçue sur le prix de vente final au consommateur, a annoncé lundi Jean-Pierre Raffarin à l'occasion d'une réception des professionnels du cinéma français à Matignon. Cette taxe, qui alimente le fonds de soutien au cinéma français, est actuellement calculée sur le prix de vente des éditeurs aux distributeurs. Cette transformation de méthode de perception "aura pour effet d'augmenter, sans changement de taux, le rendement de cette taxe de 30 à 40 millions d'euros", selon un communiqué de Matignon. Jean-Pierre Raffarin a évoqué de son côté la somme de "40 à 50 millions d'euros". Cette réforme "est destinée à prendre en compte le développement rapide du marché de la vidéo et à permettre une meilleure participation de ce secteur au financement du cinéma français, tout en permettant de financer des mesures spécifiques en faveur du secteur de la vidéo", selon Matignon.

AP : http://fr.news.yahoo.com/030120/5/2yl62.html

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