Avec ce texte adopté par les sénateurs, les réseaux câblés seront désormais soumis au même régime réglementaire que n'importe quel autre réseau. Une réelle opportunité pour le développement du secteur, depuis longtemps réclamée par les câblo-opérateurs. La chape de plomb réglementaire qui pesait ...
Le Sénat a adopté jeudi 15 avril en première lecture le projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel, largement amendé après trois jours de discussion, l'UMP et l'UDF votant pour, le PS et le PCF contre. Le texte, d'une haute complexité technique, transpose en droit français ...
M. LE PRÉSIDENT. - Amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. Trégouët. Rédiger comme suit cet article : L'article 42-3 de la même loi est complété par trois alinéas ainsi rédigés : Dans le respect des critères mentionnés à l'article 29, notamment le juste équilibre entre les réseaux ...
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le vendredi 9 avril le projet de loi sur l'économie numérique, après avoir annulé une disposition introduite par les députés, qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent. Les sénateurs ont en revanche voté dans les mêmes ...
