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Responsabilité sur le WEB
Vendredi, 19/02/1999 - 23:00
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La cour d'appel de Paris vient de rendre (10 février 1999) un arrêt d'une importance capitale. Elle retient que les hébergeurs de pages web anonymes sont responsables du contenu de ces pages et doivent assumer les conséquences de leur activité à l'égard des tiers aux droits desquels il serait porté atteinte du fait de ces pages.
(brève @RT Flash)
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