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Signature historique d'un traité international contre le tabac

Les 169 pays membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sont parvenus le 1er mars à Genève, après deux ans et demi d'âpres négociations, à un accord sur un traité historique qui imposerait des restrictions sans précédent sur la publicité pour le tabac, l'étiquetage, la lutte contre la contrebande et le tabagisme passif. La Convention cadre sur le contrôle du tabac, premier traité mondial sur la santé, a été conclu à l'issue d'une dernière séance marathon de 18 heures, au terme d'un dernier round de deux semaines de dures négociations. Dans son préambule, le texte affirme que "la propagation de l'épidémie de tabagisme est un problème mondial aux conséquences graves pour la santé publique qui appelle la coopération internationale la plus large possible". Il relève l'augmentation de la consommation et de la production mondiales de cigarettes, surtout dans les pays en développement, et la charge qui en résulte pour les systèmes de santé nationaux. Il met en évidence la dépendance à l'égard du tabac et le caractère toxique et cancérigène de la fumée de cigarette. Les parties se disent "inquiètes notamment de l'augmentation de la consommation de cigarettes chez les femmes et les jeunes filles partout dans le monde" et s'accordent à reconnaître que les mesures financières et fiscales sont "un moyen efficace et important" pour réduire la consommation de tabac. Elles s'engagent à adopter ou renforcer leur législation pour protéger la population à l'exposition à la fumée du tabac, dans les lieux et transports publics et sur les lieux de travail. L'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes des mises en garde sur le danger du tabac représentant au moins 30% de la surface du paquet, la sensibilisation du public, l'interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs, le traitement de la dépendance, l'adoption de mesures de lutte contre la contrebande, figurent également dans la convention. Le traité cherche à contrer les conséquences "dévastatrices" du tabagisme actif et passif par des mesures allant de l'interdiction de la publicité et du parrainage d'ici cinq ans à la répression de la contrebande en passant par l'interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs. Il ne va néanmoins pas jusqu'à interdire catégoriquement les termes cigarette "légère" ou "à faible taux de goudron" qui, selon l'OMS, donnent à penser, à tort, que ces cigarettes sont moins nocives. Un soutien financier sera apporté aux pays les plus pauvres pour mettre en place des campagnes contre le tabagisme et trouver des alternatives rentables à la culture du tabac. Plusieurs des mesures prévues sont déjà appliquées dans des pays riches mais, pour la plus grande partie des pays en développement, où les maladies liées au tabagisme sont en hausse, il s'agit de la première tentative de combattre ce que l'OMS présente comme la première cause de mort prématurée. L'OMS espère que le traité, baptisé Convention cadre sur le contrôle du tabac, freinera le nombre de décès liés au tabac, qui devrait s'élever selon ses estimations à 10 millions par an d'ici 25 ans (dont 70% dans les pays en voie de développement), contre 4,9 millions actuellement et 4 millions en 1999, lorsque les discussions sur le traité ont été initiées. Ce traité devrait entrer en vigueur une fois signé par 40 pays. Cependant, les Etats-Unis et l'Allemagne, deux des 171 pays participant aux discussions, ont dit ne pouvoir accepter certaines parties de l'accord, bien qu'ils ne puissent empêcher l'assemblée annuelle de l'OMS de l'adopter, en mai. Les Etats-Unis, qui ont pourtant une des lois anti-tabac les plus sévères au monde, et l'Allemagne ont émis des objections à l'interdiction de la publicité, bien que le traité prévoie d'y substituer la notion de "restriction" pour les pays où la liberté d'expression garantie par la Constitution exclut une interdiction. Les Etats-Unis, où sont basés nombre de cigarettiers parmi les premiers au monde, ont annoncé qu'ils chercheraient à faire amender le texte lors de l'assemblée annuelle de l'OMS, en mai. La Convention prévoit finalement que "chaque partie, dans le respect de sa constitution, instaure une interdiction totale de toute publicité en faveur du tabac, ainsi que de la promotion et du parrainage". Le texte stipule que chaque pays "devrait en accord avec ses principes constitutionnels ou sa Constitution mettre en place l'interdiction complète de toute publicité ou promotion pour le tabac". Washington a affirmé qu'une interdiction totale violerait la liberté d'expression. Les Etats-Unis ont cherché en vain à inclure une disposition qui permettrait à chaque pays d'approuver le traité tout en pouvant ne pas appliquer certaines clauses.

Brève rédigée par @RT Flash

OMS : http://www.who.int/mediacentre/events/2003/pr21/en/

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