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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique: Intervention du Sénateur Trégouët

SENAT -Séance du 24 juin 2003

M. TRÉGOUËT. - Jamais, depuis les origines de l'humanité, notre monde n'aura changé aussi rapidement et pourtant nous n'en avons guère conscience, comme ces voyageurs qui, dans un T.G.V., ne réalisent pas qu'ils roulent à plus de 300 Km/h. Avons-nous bien conscience que dans les dix prochaines années, l'humanité aura accumulé autant de connaissances que des origines à nos jours ? Le volume des bibliothèques, pour la plupart virtuelles, aura doublé dans dix ans : c'est un phénomène majeur ! La planète se met en réseau : aujourd'hui, 500 millions d'êtres humains sont connectés ; dans cinq ans, ils seront un milliard ! Cette mutation profonde est accompagnée d'un développement extraordinaire de l'informatique ce qui nous permet de savoir quels seront les métiers de demain : chacun devra en effet ajouter du savoir à un signal. Quel que soit le lieu de résidence et de travail, il faudra recevoir un signal de qualité. Dans moins de dix ans, toutes les entreprises devront obligatoirement être connectées à un réseau à haut débit pour être reliées au monde. Cela sera aussi nécessaire que l'est aujourd'hui le raccordement à un réseau électrique ou téléphonique. Les habitudes de vie vont aussi profondément changer : dans « l'économie mondialisée » décrite par R. Reich, il ne sera plus nécessaire de se rendre chaque matin à son bureau après avoir été retardé par des embouteillages stériles pour être efficace. On pourra travailler de son domicile, à condition qu'il soit relié au réseau mondial. Le haut débit va devenir aussi important pour nous que ne le fut en son temps l'eau du robinet, lorsqu'elle remplaça le seau tiré du puits, ou l'installation de l'électricité et du téléphone. Nos demandes à l'égard du haut débit évolueront aussi très rapidement : les fichiers qui vont transiter seront de plus en plus lourds et il nous faudra des ordinateurs qui puissent les accueillir. La loi de Moore stipule que la puissance des ordinateurs double tous les dix-huit mois tandis que leurs prix restent stables. Cet axiome vaut pour le haut débit à l'heure actuelle, les 512 kilobits délivrés par l'A.D.S.L. semblent suffisants. Dans dix ans, chacun d'entre nous exigera 100 mégabits, soit vingt fois plus ! Or les scientifiques sont unanimes : si nous en arrivons là, il aura fallu quitter le domaine des électrons pour entrer dans l'ère des photons. Le cuivre et l'A.D.S.L. ne pourront alors plus suivre. Le verre sera devenu l'unique vecteur. Le réseau optique prendra alors toute sa dimension. Or, dix ans, c'est court ! Il faut s'y prendre dès maintenant si la France veut s'équiper d'un réseau optique digne de ce nom. Ne croyez pas que je sois original en disant cela : la Corée l'a fait et la plupart des pays industrialisés sont en train de se couvrir d'un tel réseau, à commencer par les États-Unis, le Japon, l'Allemagne et la Suède. Nous sommes le pays le plus en retard dans la mise en place de ce réseau alternatif. Pour ne parler que de nos voisins, plus de 90 % des Belges disposent du câble en sus de leur ligne téléphonique comme d'ailleurs huit Allemands sur dix. À cet égard, depuis plus de vingt ans, nous nous ingénions à suivre des solutions alternatives qui ne mènent nulle part : nos responsables politiques et nos ingénieurs ont voulu mettre des télévisions payantes sur les satellites, ils ont décidé le lancement de TDF1 et de TDF2 alors qu'ils oubliaient l'importance d'un réseau câblé alternatif ! Nous nous apprêtons à commettre une nouvelle erreur en estimant que l'A.D.S.L. qui permet d'apporter le haut débit à domicile sera suffisant dans le futur. Certes, cela pourra faire illusion pendant cinq ans, peut être sept... comme le firent les dernières locomotives à vapeur, superbes, mais qui ne purent rivaliser avec les locomotives électriques. Alors, le rêve cèdera la place à la réalité... À mes critiques, les ingénieurs de France Télécom rétorqueront qu'ils vont prochainement relier les différents serveurs par fibre optique. Ce n'est pas la bonne réponse car l'essentiel du coût résulte non pas des artères, mais du chevelu optique et coaxial que France Télécom n'a pas les moyens de construire. Seule une synergie entre l'État, les collectivités et l'initiative privée peut nous permettre de relever ce défi à temps (Applaudissements à droite), et de construire avec des financements croisés un réseau dont la propriété doit rester à la collectivité afin d'assurer la concurrence. Je regrette le glissement observable en matière de sanctions : les internautes n'ont pas à être jugés et censurés par des groupes privés. Si un juge ne peut connaître chaque cas, créons au moins une nouvelle structure : je vous propose de créer un conseil national de l'éthique sur internet. Si l'État n'assure pas sa responsabilité, des grands groupes prendront sa place. Comme le Premier ministre, vous parlez volontiers, Madame, de confiance et le mot figure même dans l'intitulé du texte, mais, le hasard a de ces énoncés, Intel développe le projet T.C.P.A., Trusted computing platform alliance, soit « Alliance par une informatique de confiance ». Comment ne pas évoquer ici « le tiers de confiance » auquel nous aurions confié des clefs de déchiffrement dont la sécurité eût été violée à la première réquisition. En effet, si ce projet est mené jusqu'à son terme, et il le sera inexorablement, tous nos ordinateurs seront dotés d'un des mouchards appelé - Fritz - en hommage au sénateur Fritz Holling qui se bat pour leurs généralisations ; votre ordinateur se bloquera si vous utilisez des logiciels qu'on vous aura prêtés ou si vos enfants ont chargé un film ou une musique sans avoir réglé les droits. L'ordinateur ne redémarrera qu'une fois votre situation régularisée. Les grands éditeurs de musique et de cinéma sont très favorables à un dispositif qui fera diminuer le piratage. Il suffit d'ajouter T.C.P.A. aux autres logiciels et systèmes d'exploitation développés par Microsoft comme Possport ou Palladium, pour mesurer les risques pour la liberté et la démocratie : de même que l'U.R.S.S. avait voulu répertorier toutes les machines à écrire et tous les fax, Microsoft tend à référencer tous les ordinateurs... Je veux enfin, Madame, vous remercier d'avoir présenté un texte alors que la précédente majorité nous avait annoncé à plusieurs reprises une grande loi sur la société de l'information. Vous avez eu le courage de tenir les engagements pris pendant la dernière campagne présidentielle envers la communauté des internautes. Nous devons avoir l'humilité de l'aborder en sachant qu'un serveur peut se déplacer à l'étranger mais que nous ne gagnerons pas le respect de nos citoyens si nous ne proposons pas des solutions réalistes et efficaces pour relever ce défi. (Applaudissements à droite et au centre.)

Sénat ; séance du 24 juin 2003 :

http://www.senat.fr/cra/s20030624/s20030624H21.html#toc22

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