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e-administration : La France rattrape son retard

Septième sur dix-huit, telle est la place honrable obtenue la France dans l'enquête que la Commission européenne vient de consacrer aux sites internets publics. Il s'agissait de mesurer le volume d'informations relatives au service public de base, mis à la disposition des administrés via la toile. En tête de ce palmarès : l'Irlande, la Suède, la Finlande et le Danemark, dont 69 à 85 % des principaux services administratifs sont accessibles en ligne. La France obtient, elle, un score de 61 %, en progression de 13 % par rapport à la même enquête menée en octobre 2001. Fait notable, on retrouve les Pays-Bas, la Suisse et le Luxembourg parmi les États les plus en retard dans l'e-administration. Tandis que les pays du sud de l'Europe (Grèce, Espagne, Portugal, etc.) obtiennent des notes plutôt au-dessus de la moyenne. Au-delà de ces disparités, ces dispositifs d'administration électronique ont comme point commun d'être majoritairement destinés aux entreprises (68 % des prestations) : collecte de la TVA, obtention d'autorisations administratives, paiement des charges sociales, déclarations douanières, etc. Les services dédiés aux citoyens, comme par exemple les formulaires d'état civil ou l'établissement en ligne d'une carte grise, ne représentent que 40 % de l'offre administrative électronique actuelle. Un décalage qui s'explique, notamment, par le faible taux d'équipement des ménages, qui continue à être inférieur à celui des entreprises. Selon l'édition 2002 du Rapport de l'Autorité française de régulation des télécommunications (ART), la pénétration de l'accès à internet dans les foyers européens a progressé pour passer de 18 % en mars 2000 à 38 % en décembre 2001. « On peut distinguer trois groupes de pays en Europe : les pays scandinaves et les Pays-Bas avec environ 60 % de connectés, puis l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique avec environ 40 %, enfin la France, l'Italie et l'Espagne autour de 30 % », indiquent les rapporteurs de l'ART. Ces derniers précisent qu'avec 30 % de foyers connectés au net fin 2001, « la France figure en dessous de la moyenne européenne établie à 38 %. Pourtant, ils constatent qu'elle rattrape progressivement son retard grâce à un taux de croissance du nombre d'internautes de près de 3 à 4 % par mois depuis mars 2001, soit le taux le plus élevé en Europe ». Des données que les autorités devront prendre en compte pour atteindre les objectifs fixés par le programme E-Europe 2005 adopté par le conseil européen de Séville, les 21 et 22 juin. Avec ce texte, les quinze États s'engagent à faire en sorte que les administrations disposent d'ici à 2005 de connexions large bande. La Commission européenne vient en outre d'annoncer la dotation d'une enveloppe de 23,6 millions d'euros destinée à financer plusieurs projets d'e-gouvernement. Cette somme pourra bénéficier aux États membres ainsi qu'aux pays candidats à entrer dans l'Union. Il s'agit d'intégrer l'administration électronique à tous les secteurs, comme par exemple l'agriculture, la santé, l'environnement, le commerce ou la sécurité publique. Enfin, les Quinze prévoient la création d'un Observatoire des administrations en ligne, qui aura vocation à recenser les initiatives prises par les États en matière d'e-gouvernement, ainsi que de suivre les innovations technologiques pouvant être appliquées par les pouvoirs publics (certificats électroniques, vote en ligne, nouveaux logiciels, etc.). Il faut en tout cas espérer que toutes ces données ne resteront pas dans les cartons, mais finiront par trouver leur traduction dans les services offerts aux citoyens, ainsi devenus internautes. En France, ce chantier relève de l'autorité du nouveau ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye. Il pourra à ce propos relire les résultats d'un sondage de la Sofres réalisé en décembre 2001 pour le compte de son ministère. Il indiquait que les technologies de l'information (TIC) sont bien accueillies par les fonctionnaires puisque 79 % estiment qu'elles sont adaptées à leurs besoins. Tandis que 92 % pensent que l'usage des TIC va croître dans leur vie professionnelle, et 45 % que l'utilisation des TIC va modifier le fonctionnement de leur service.

Commission européenne : http://europa.eu.int/eeurope

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