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La Cour européenne de Justice confirme la condamnation de Microsoft

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La Cour européenne de Justice confirme la condamnation de Microsoft

Mercredi, 05/01/2005 - 23:00 0 commentaire
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Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a rejeté le 22 décembre dernier l'appel du numéro un mondial des logiciels, qui demandait la suspension de ces mesures dans l'attente d'un jugement sur le fond de l'affaire, probablement pas avant 2006. Non seulement l'amende record de 497 millions d'euros infligée en mars est maintenue, mais Microsoft doit aussi sans délai offrir à ses clients européens une version de Windows sans le logiciel de lecture de fichiers audio et vidéo Media Player. Microsoft accepte de se plier aux sanctions de Bruxelles, mais, à défaut d'un compromis dans les mois à venir, l'affaire se poursuivra sur le fond. L'éditeur va devoir se plier très rapidement aux sanctions qui lui ont été infligées en mars dernier par la Commission européenne, et confirmées aujourd'hui. Bruxelles entend ainsi donner à ses concurrents la possibilité de rendre compatibles leurs logiciels serveurs avec les produits Microsoft. Microsoft livrera dès janvier 2005 une version de Windows sans son Media Player aux assembleurs informatiques en Europe. «Il est trop tôt pour dire si nous allons faire appel de cette décision en référé», a précisé le directeur juridique. Microsoft dispose de deux mois pour décider d'un éventuel recours devant le président de la Cour de justice. Cette procédure ne dispense toutefois pas Microsoft d'exécuter les demandes de Bruxelles. L'affaire se poursuivra, quoi qu'il arrive, avec un examen sur le fond des arguments des deux parties. Les premières auditions sont prévues pour juin 2005. Toutefois, Brad Smith n'est pas sûr que cette procédure n'aille jamais à son terme, car Microsoft souhaiterait trouver un accord avec Bruxelles. La Commission se félicite de ce verdict parce qu'elle signifie que la décision de mars 2004 peut entrer immédiatement en vigueur», a expliqué lors d'une conférence de presse Jonathan Todd, porte-parole de la nouvelle commissaire à la Concurrence Nellie Kroes. En revanche, Bruxelles ne semble pas décidée à céder du terrain : il n'est pas envisagé de renégocier quoi que ce soit avec Microsoft a ajouté Jonathan Todd.

Décision du 22-12-04 du Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice

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