RTFlash

  • Les USA adoptent le cyber droit d'auteur
    HommeSciences sociales

    Les USA adoptent le cyber droit d'auteur

    Jeudi, 24/02/2005 - 23:00
    0

    Le Congrès a adopté un texte qui ratifie deux traités signés par les Etats-Unis dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Si, comme c'est probable, le Président Clinton donne force de loi à ce qui n'est encore qu'un projet, les Etats-Unis disposeront d'un ...

    Lire la suite >
back-to-top