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Protocole de Kyoto : encore beaucoup de chemin à faire pour la France

La France doit encore beaucoup faire pour respecter le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, indiquent deux rapports officiels français adressés à l'ONU et publiés le 11 janvier. Le premier est un inventaire d'émissions regroupant dans une unité de compte, le carbone, les rejets de CO2 et autres gaz réchauffant l'atmosphère. Le second, une "communication nationale" établie pour la troisième fois après celles de 1994 et 1997, dresse un bilan des mesures prises ou envisagées pour combattre le changement climatique. Selon l'inventaire, la France a réduit de près de 2% à 148 millions de tonnes de carbone (MTC) en 2000 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Elle a ainsi satisfait à la Convention de Rio (1992), le premier accord climat de l'ONU qui invitait les pays développés à ramener en 2000 leurs émissions à leur niveau de 1990. Au plan européen, selon les données officielles 1999 de l'Agence européenne de l'environnement, elle fait partie des trois pays avec la Suède et la Finlande ayant grosso modo stabilisé leurs émissions en fin de décennie. L'Allemagne (moins 19%) et la Grande-Bretagne (moins 14%) ont fait beaucoup mieux pour des raisons largement conjoncturelles, tandis que d'autres dérapent (Espagne +23%, Pays-Bas +6%, Danemark et Italie + 4%). Mais l'état des lieux, basé sur une croissance économique annuelle de 2,2% dans l'actuelle décennie, pointe une forte tendance à la hausse des émissions à l'horizon 2010. Approchant 25% en l'absence de toute contre-mesure et encore 5% si les mesures annoncées en 1993, 1995 et 1997 sont toutes appliquées. Encore trop si les émissions de 2010 doivent être stabilisées à leur niveau de 1990 (151 MTC) en application du protocole de Kyoto (1997). Cet accord international prolonge et durcit la Convention. Il a été rejeté par l'administration Bush alors que l'UE souhaite annoncer le 4 mars qu'elle le ratifiera pour fin mai. La "Troisième communication nationale" indique que la France ne respectera pas Kyoto sans application intégrale des "mesures supplémentaires" inscrites au Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) de janvier 2000. Elle plaide en termes diplomatiques pour la relance d'une taxation de l'énergie en fonction de son degré de pollution, dont le premier volet (TGAP énergie) avait été lancé au printemps 2000 et censuré six mois plus tard par le Conseil constitutionnel. Cette taxation, qui représentait 40% de l'enveloppe du PNLCC, est seulement "suspendue" et toujours à l'étude à l'échelle européenne, souligne-t-elle. L'industrie française, très hostile à une taxe carbone, négocie actuellement avec le gouvernement des "engagements volontaires de réduction" de ses émissions polluantes. Les deux parties sont encore très éloignées sur l'ampleur des réductions qui pourraient être consenties, selon des sources concordantes. Et "personne ne peut affirmer" que ces engagements, assortis d'échanges de permis d'émission entre gros et faibles pollueurs comme prévu par l'UE à partir de 2005, auraient le même effet qu'une taxation.

ONU :

http://www.unep.org/

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