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Un moratoire pour la brevetabilité des logiciels

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Un moratoire pour la brevetabilité des logiciels

Vendredi, 01/12/2000 - 23:00 0 commentaire
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Une majorité d'États européens viennent de refuser la remise en cause du statut des logiciels face aux brevets. C'est ce qu'a révélé mercredi 22 novembre l'alliance Eurolinux, qui rassemble des militants pour les logiciels libres. L'Office européen des brevets (OEB), pour sa part, n'a pas souhaité confirmer la nouvelle, la conférence diplomatique sur les brevets n'étant pas terminée. C'est dans le cadre de cette conférence, qui se tient à Munich jusqu'à la fin de la semaine, que le vote serait intervenu. Il porte sur la révision de la convention de Munich, qui régit le droit des brevets dans les pays européens (y compris pour certains qui ne sont pas dans l'Union). Sur les 19 États dans lesquels s'applique la convention, 16 d'entre eux auraient voté contre le passage à la brevetabilité des logiciels, contre 3 abstentions. Bien que la question puisse être rediscutée lors d'une révision ultérieure, cette décision est un succès pour les opposants aux brevets de logiciels, qui mènent depuis quelques mois un lobbying intense. D'autant que le vote de petits pays ne semblait pas acquis d'avance. Mais le combat n'est pas terminé puisqu'une deuxième phase se jouera à la Commission de Bruxelles - donc dans le cadre plus strict de l'Union - qui prépare une directive pour mettre en place un brevet communautaire.

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