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La justice valide le portrait-robot à partir de l'ADN...

Dans un arrêt historique concernant un dossier instruit au tribunal de Lyon, la Cour de cassation vient d'autoriser une utilisation innovante de l’ADN en permettant la réalisation d’un portrait-robot de suspect, à partir de son ADN prélevé sur des victimes.

Cette rupture juridique majeure s'inscrit dans le cadre de l’affaire dite du « violeur du 8e arrondissement », portant sur une série de viols perpétrés fin 2012. Dans ce dossier, les policiers de la Sûreté disposaient de l’ADN d’un suspect, prélevé sur des victimes. Après analyse comparative au fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg), l’ADN du suspect se rapprochait d’un autre individu, probablement de sa famille, qui avait été rentré dans le fichier pour d’anciennes infractions sexuelles. Cette piste n’ayant pas abouti, le juge d’instruction a ordonné une nouvelle expertise génétique, confiée au laboratoire de Bordeaux, en précisant aux généticiens d'extraire de l’ADN « tout élément utile relatif aux caractéristiques morphologiques ».

L'emploi de cette technique inédite en France a ensuite été examiné et validé par la chambre de l’instruction, puis la Cour de cassation, afin de s’assurer de la validité de la procédure. En effet, jusqu'à présent, l’utilisation de l’ADN par la police et la justice se limitait à un codage effectué à partir de 18 segments de l’empreinte génétique. C'est donc une nouvelle ère qui s'ouvre pour la police scientifique, qui va pouvoir généraliser l'établissement de portraits-robots, à partir des ADN trouvés sur les scènes de crime…

Article rédigé par Georges Simmonds pour RT Flash

Cour de Cassation

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  • JY Creusot

    29/01/2015

    L'arrêt historique a-t-il une référence et une date ?

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