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Haut débit : avis favorable du Conseil de la concurrence sur l'analyse de l'ART
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Le Conseil de la concurrence a rendu mardi un avis favorable sur l'analyse de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) des marché de gros des accès haut débit à l'internet, qui réclame à France Télécom des compensations pour sa position dominante sur ce marché. Cet avis marque une nouvelle étape dans le processus d'ouverture à la concurrence de ce marché en plein essor. Bruxelles devra trancher dans quelques semaines et France Télécom pourrait par exemple se voir interdire certains tarifs jugés trop bas par rapport à ses concurrents.
L'ART, qui avait saisi le Conseil de la concurrence en octobre, propose d'abord de ne pas réguler le marché de détail du haut débit mais seulement le marché de gros. Une position approuvée par le Conseil de la concurrence pour qui "le contrôle a priori des tarifs sur les marchés de détail" ne "peut se justifier que dans des cas exceptionnels". Dans les marchés de gros, le Conseil de la concurrence juge comme l'ART que France Télécom est un opérateur dominant car sa taille, sa présence sur l'ensemble des marchés des communications et sa maîtrise de l'accès direct au client lui permettent d'agir de façon indépendante de ses concurrents et des consommateurs.
La définition de France Télécom comme opérateur dominant va conduire l'ART à lui imposer des compensations. L'ART doit maintenant transmettre le dossier à la Commission européenne, qui a six semaines pour répondre. Hors un veto européen, ce qui est rare, l'analyse de l'ART se traduira en décisions concrètes.
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