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Le droit d'auteur remis en cause
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Le respect du droit d'auteur. Notion continuellement mise en avant dans ce débat sur les copies, sa définition n'en est pas moins floue. Ainsi la proposition de directive européenne, discutée le 10 février dernier par les europarlementaires, envisage-t-elle d'étendre ces droits. Mais à quel prix? Les droits d'auteur regroupent les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les premiers sont incessibles et garantissent à la personne de l'auteur l'intégrité de son oeuvre. Les seconds peuvent être cédés (aux exploitants) et permettent aux auteurs d'être rémunérés. La réglementation de la copie apparaît dans les années 70, avec les appareils de duplication grand public: la reproduction d'une oeuvre est soumise au droit d'auteur. Mais, devant un contrôle impossible (et la protection de la vie privée), les gouvernements décident d'accorder une exception pour la "copie privée". En échange de quoi, le consommateur paye l'auteur par le biais d'une redevance sur le prix des supports et des appareils. L'arrivée de la société de l'information permet une copie digitale, rigoureusement identique et bon marché. Le seul fondement qui n'a pas changé c'est que certains contrôles se heurtent à la protection de la vie privée. La nouvelle proposition de directive européenne se propose de réglementer tout ça. Un peu trop? Elle veut par exemple que même les copies temporaires soient soumises au droit d'auteur. Sur Internet, on copie sans cesse! On en arriverait à sanctionner la simple consultation d'une oeuvre. L'équilibre existant entre les droits d'auteur et les exceptions, risque d'être rompu. Même s'il est vrai qu'il faut renforcer les droits d'auteur, contrer les menaces sur les oeuvres. Pas au détriment des utilisateurs...
(Le Soir/7/03/99) http://www.lesoir.com/
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