TIC
- Information et Communication
- Internet
La Chambre des représentants donne force juridique aux signatures électroniques
- Tweeter
-
-
0 avis :
La Chambre des représentants a approuvé le 9 novembre 1999 une proposition de loi accordant aux signatures électroniques la même valeur juridique que les signatures à la main. Le texte, concernant l'ensemble du commerce électronique, a été approuvé par 356 voix contre 66 et doit maintenant recevoir l'aval du Sénat. Le président Bill Clinton pourrait toutefois y mettre son veto au nom de la protection des droits du consommateur. La proposition de loi reconnaît aux documents signés électroniquement la même valeur qu'au contrat signé sur papier, afin de faire face, selon ses partisans, à l'explosion de l'internet et à la généralisation des contrats effectués en ligne.
AFP : http://fr.news.yahoo.com/991110/32/78nx.html
Chambre des représentants : http://clerkweb.house.gov/evs/1999/index.asp
Noter cet article :
Vous serez certainement intéressé par ces articles :
L’Australie veut apprendre la cybersécurité aux enfants, dès le primaire
L’Australie souhaite enseigner les bases de la cybersécurité aux enfants et aux adolescents, rapporte The Register. Une idée très loin d’être saugrenue, compte tenu du rôle primordial tenu par ...
Google veut révolutionner la visioconférence avec le projet Starline
Google travaille sur un projet inédit appelé Starline. Ce dispositif de visioconférence permettrait à deux personnes distantes de discuter sous forme d’hologramme 3D très réaliste. Ce projet ...
Edito : ALLONS-NOUS LAISSER LES GAFAM GOUVERNER NOS MONDES VIRTUELS : LA DROGUE DU XXIème SIECLE ?
APPEL aux DONS pour PERMETTRE à RT FLASH de CONTINUER à ETRE PUBLIÉ SANS PUBLICITE et GRATUITEMENT CHAQUE SEMAINE: Somme collectée au 3 Novembre 2021 : 4.023 euros Nombre de donateurs : 59 ...
Recommander cet article :
- Nombre de consultations : 79
- Publié dans : Internet
- Partager :
