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2010 : la France entre dans l'ère de la télémédecine !

Même si vous multipliez les facteurs de risque d'être victime d'un AVC, vous pouvez sans crainte vous envoler vers les Baléares ! Grâce au programme de traitement des AVC à distance mis en place en 2006, les vacanciers jouissent en effet sur toutes les îles d'une « qualité de soins comparable à celle dont bénéficient les patients » effectivement pris en charge dans la capitale des Baléares Palma, comme le notait il y a quelques semaines l'OCDE. La proportion de patients connaissant un rétablissement complet grâce au programme Telestroke atteint en effet 55 %, contre 59 % pour les malades directement admis à l'hôpital principal de Son Dureta à Palma.

De l'autre côté de l'Atlantique, plusieurs hôpitaux américains ont depuis quelques années adopté un « robot de garde », baptisé RP-7, qui lui aussi, permet aux petits établissements d'offrir aux victimes d'AVC des garanties supplémentaires d'une prise en charge efficace.

Qu'en est-il en France ? Jusqu'au 19 octobre, la télémédecine n'existait encore qu'au stade expérimental. Il lui manquait selon un rapport rédigé par le député Pierre Lasbordes, remis au ministère de la Santé il y a un an, un cadre juridique afin de « sécuriser et responsabiliser les acteurs ». C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce week-end d'un texte qui crée au sein du Code de la Santé publique un nouveau chapitre dédié à la télémédecine.

On y découvre tout d'abord une définition assez claire de la télémédecine qui renvoie à tous les actes « réalisés à distance au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Ainsi, il peut s'agir de la téléconsultation, de la téléexpertise (qui suppose que soit sollicité à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels de santé), de la télésurveillance médicale, de la téléassistance médicale ou encore de la téléréponse (qui intervient dans le cadre de la régulation de l'aide médicale urgente).

Outre cette énumération, le décret précise les modalités d'organisation de la télémédecine. Elle répond soit à un programme national, soit aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, soit à un contrat concernant l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins, soit à une convention signée entre un organisme réalisant des actes de télémédecine ou un professionnel de santé libéral l'envisageant et l'Agence régionale de santé dont ils dépendent.

Ces différents contrats doivent préciser les conditions d'exercice de la télémédecine en s'attachant « aux spécificités de l'offre de soins dans le territoire considéré ». Par ailleurs, concernant les financements de ces différents programmes, il est précisé que la télémédecine peut être subventionnée par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins ou la dotation des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé.

Enfin, ce nouveau chapitre du code de santé publique se penche sur la question du consentement des patients et sur la confidentialité des données. Il est ainsi précisé que l'accord des malades pourra être donné par voie électronique.

Le texte souligne en outre que les actes de télémédecine doivent être réalisés dans des conditions où sont garanties l'authentification des professionnels de santé et l'identification du patient.

Aujourd'hui, l'Ordre des médecins, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) et l'ensemble des praticiens s'étant déjà investi dans le développement de programmes de télémédecine se félicitent de la publication de ce cadre juridique. Cependant, beaucoup font valoir que l'essor de la télémédecine en France souffre encore de l'absence d'un véritable dossier médical informatisé.

JIM

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