Le 30 mars dernier, prolongeant son plan d’action pour une économie circulaire de mars 2020, la Commission européenne a présenté un ambitieux "paquet" législatif, à négocier avec le Parlement et les États membres, qui vise à rendre durables, réparables et recyclables, à l’horizon 2035, la ...
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Il y a quelques semaines, le 12 septembre dernier, le Parlement européen, après un premier rejet le 5 juillet dernier, a adopté, à l’occasion d’un vote historique le projet très attendu de Directive portant sur la réforme du droit d’auteur. Réunis en séance plénière à Strasbourg, les 703 élus ...
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Selon une étude américaine publiée en juillet 2017, de 1950 à 2015, sur une production totale de 8,3 milliards de tonnes, 6,3 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été accumulés. Environ le cinquième de cette gigantesque masse a été incinérée ou recyclée (21 %) mais la grande majorité a ...
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La Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à remplacer la directive sur les signatures électroniques actuellement en vigueur (directive 1999/93/CE) et à garantir l'existence de transactions électroniques transnationales sûres en Europe. Le règlement proposé permettra aux ...
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L'Union européenne a pris en 2008 trois engagements pour 2020 au titre de la lutte pour le climat : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leurs niveaux de 1990, utiliser 20 % d'énergies renouvelables et réaliser 20 % d'économies grâce à l'efficacité énergétique. ...
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