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Moratoire fiscal sur l'internet américain

Le Sénat pourrait adopter rapidement un texte qui interdirait aux Etats ou aux villes de lever un impôt sur les transactions électroniques. La Chambre des Représentants a, elle, déjà adopté un projet de loi en ce sens qui propose un moratoire de 3 ans dont pourraient être exemptés les Etats qui ont d'ores et déjà taxé le commerce électronique. Les partisans de cette mesure se recrutent à la fois au parti Démocrate et au Parti Républicain.. Sans nier que l'adoption d'une telle loi diminuera les rentrées fiscales des collectivités locales, les promoteurs du projet considèrent qu'il s'agit d'un investissement qui dotera les Etats-Unis d'une arme commerciale redoutable. Les opposants, très minoritaires, font valoir que le développement du commerce électronique de détail pourrait sinon tuer, du moins considérablement affaiblir, le commerce de proximité. USA Today (USAT) semble certain du succès législatif du moratoire et précise que la Maison Blanche y est favorable. Il permettrait de stimuler fiscalement le développement du commerce de détail en ligne, évalué par Forrester Research à 4,8 milliards de dollars cette année mais qui devrait atteindre 25 milliards en 2002.

(S&T Presse:30/09/98)

http://www.france-science.org

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