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Carte d'identité électronique : la dernière ligne droite

Près de 200.000 personnes seraient victimes chaque année d'usurpation d'identité, selon une enquête du Crédoc de 2009. L'ampleur de ce phénomène et son coût (estimé à 474 millions d'euros par an pour les assureurs et les particuliers) a poussé deux parlementaires à déposer une proposition de loi visant à créer une carte d'identité électronique. Le texte, déjà examiné en première lecture au Sénat et à l'Assemblée, est arrivé en deuxième lecture récemment au Sénat.

Au centre des discussions : la création d'un fichier central qui recenserait les données biométriques figurant sur la carte d'identité électronique. La question est d'autant plus légitime que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public un avis, certes consultatif, mais néanmoins critique sur ce point particulier du texte. Si la CNIL reconnaît que « l'introduction [...] d'un composant électronique contenant des données biométriques est proportionnée par rapport à l'objectif de renforcement de la sécurité de l'établissement et de la vérification des titres », la création d'une base de données biométriques centralisée est, elle, jugée trop risquée au regard de la protection des données. « Un fichier est d'autant plus vulnérable, convoité qu'il est de grande dimension [...] et qu'il contient des informations très sensibles comme les données biométriques », note la CNIL.

Les experts de la commission craignent notamment que le fichier ne soit détourné de son objectif premier (la délivrance de documents administratifs) vers une finalité d'enquête pour la police judiciaire par exemple, comme l'ont souhaité certains députés UMP. Un détournement susceptible d'être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme, pour atteinte disproportionnée à la vie privée.

Pour éviter cette possible dérive, la CNIL propose de se passer de fichier : les données seraient stockées uniquement sur la puce de la carte elle-même et confrontées à l'empreinte de la personne contrôlée. La Commission recommande aussi de dispenser de collecte biométrique les enfants de moins de 12 ans. Et de limiter à deux doigts le nombre d'empreintes digitales enregistrées dans la base centrale, si elle devait malgré tout voir le jour. Dans une décision rendue récemment, le Conseil d'Etat a d'ailleurs censuré la conservation dans un fichier centralisé des empreintes digitales des huit doigts dans le composant électronique des passeports biométriques, la jugeant « excessive au regard des finalités du traitement informatisé ».

Les Echos

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