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Brevetabilité des logiciels: le Conseil européen défait le travail du Parlement

Très favorable à un droit des brevets "à l'américaine", la position commune proposée par le Conseil des ministres a été adoptée à une courte majorité. La France a choisi de la soutenir, entérinant de fait le lâchage du Parlement européen. Sans surprise, le Conseil européen des ministres de ...