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Un accord-cadre sur la numérisation et l'exploitation de 500 000 livres épuisés
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L'accord a été dévoilé le 01-02-2011 : d’ici 2015, 500 000 ouvrages épuisés du 20eme siècle, mais toujours couverts par des droits, seront numérisés par la BNF. Ils pourront ensuite être proposés à la vente sous forme de livres électroniques. Le ministère de la Culture répond ainsi à l’accord signé en novembre entre Google et Hachette Livre. Cet accord sans précédent par son ampleur associe le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres.
Le financement de ce projet s'effectuera grâce aux fonds alloués (750 millions d'euros) dans le cadre du grand emprunt. Les ouvrages épuisés numérisés seront conservés par la BNF. Une version électronique, de quelques pages seulement et accessible librement par les internautes, sera par ailleurs mise en ligne sur sa bibliothèque numérique Gallica.
Mais pour se procurer le livre électronique dans son intégralité, l'internaute sera redirigé vers des sites marchands. Une manière donc pour les éditeurs, et les auteurs, de donner une seconde vie à leurs ouvrages épuisés.
Les e-books « seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux » précise le ministère de la Culture qui souligne que "Le livre numérique est aujourd’hui la « nouvelle frontière » de l’édition et sera demain un horizon partagé et un outil culturel diffusé."
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