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UE : accord pour accroître la concurrence dans les communications électroniques

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UE : accord pour accroître la concurrence dans les communications électroniques

Vendredi, 06/04/2001 - 22:00 0 commentaire
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Les Quinze sont parvenus le 4 avril à un accord sur un accroissement de la concurrence dans le secteur des communications électroniques au sein de l'Union européenne (UE), a annoncé la présidence suédoise de l'Union. Réunis à Luxembourg, les ministres des Télécommunications des Quinze ont décidé que le droit général européen de la concurrence s'appliquerait désormais en grande partie au marché des communications électroniques qui était jusqu'alors régi par celui du secteur des télécommunications. Ce droit spécifique du secteur des télécommunications fixait à 25% le seuil à partir duquel une ou plusieurs entreprises unies sont considérées comme étant dans une situation de position dominante. Ils ont également fixé les pouvoirs --limités-- de la Commission européenne par rapport à ceux des Autorités de réglementation nationales (ARN) des Etats membres, chargées de désigner les opérateurs intervenant sur le marché. Les ARN auront un pouvoir de décision, alors que la Commission ne pourra faire que des recommandations non contraignantes. La Commission européenne avait proposé en juillet dernier une série de mesures sur lesquelles les ministres avaient à se prononcer mercredi, afin de parvenir rapidement à créer un marché moins réglementé et plus ouvert, avec des conditions égales pour tous les opérateurs. "C'est indispensable pour le développement de services de télécommunications et de services internet d'envergure mondiale en Europe", selon Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des Entreprises et de la société de l'information. Le marché des télécommunications de l'Union européenne, qui était marqué par des situations de monopole dans de nombreux Etats membres, a été totalement libéralisé le 1er janvier 1998.

Union européenne : http://europa.eu.int/geninfo/whatsnew.htm

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