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L'ART redistribue les cartes avec la boucle locale radio

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a décidé de redistribuer les cartes dans le secteur des télécoms en France en attribuant les licences de boucle locale radio (BLR) à de nouveaux opérateurs. Elle a annoncé avoir retenu FirstMark Communications France (contrôlé par FirstMark Inc, Suez- Lyonnaise des Eaux et Groupe Arnault) et Fortel (UPC, Marine-Wendel et NRJ ) pour les deux licences nationales, qui étaient les plus convoitées. Les deux lauréats ont choisi des stratégies différentes, FirstMark privilégiant les petites et moyennes entreprises (PME) et Fortel misant avant tout sur le grand public. Lors de la distribution des 54 licences en jeu, les opérateurs déjà installés comme Cegetel (groupe Vivendi ) et Siris (groupe Deutsche Telekom ) n'ont eu que des miettes, le premier l'emportant dans trois départements d'outre-mer et le second en Auvergne et en Corse. Pour leur part, 9 Telecom (Telecom Italia ) et Tele2 (Kinnevik ), qui ne postulaient que pour des licences nationales, repartent bredouilles. France Télécom avait vu sa candidature rejetée par l'ART parce que le dossier était arrivé deux minutes après la limite fixée pour le dépôt. Dans les 22 régions métropolitaines, pour lesquelles deux licences étaient proposées à chaque fois, Broadnet (détenu par Comcast et Axa ) s'est taillé la part du lion avec 14. Suivent BLR Services (Louis-Dreyfus, Teligent et Artémis, holding de François Pinault) avec huit et Belgacom France (groupe Belgacom) et Landtel France avec sept chacun. Au total, 28 candidats avaient déposé 218 dossiers pour les 54 licences proposées. Les opérateurs choisis verseront au total 1,5 milliard de FF environ sous forme de redevances à l'Etat sur la durée des licences, qui est de 15 ans. Le président de l'ART, Jean-Michel Hubert, s'est défendu d'avoir privilégié une "nouvelle génération" d'acteurs. "Nous avons travaillé dans le seul périmètre de la boucle locale radio. Nous n'avons pas cherché à favoriser l'un ou l'autre des opérateurs ni à punir l'un ou l'autre des opérateurs", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse. "Nous avons retenu les dossiers qui, globalement, à l'issue de cette instruction, ont été considérés comme ayant été les deux meilleurs. C'est la règle du jeu", a-t-il déclaré en ajoutant que des recours contre les choix étaient possibles. Il a souligné que la BLR, qui permet de diffuser des services multimédias par voie hertzienne à un débit allant de 512 Kbit/seconde à 2 Mbit/seconde contre 56 Kbit pour une ligne téléphonique, allait ouvrir le marché des télécoms. "C'est une étape tout à fait essentielle dans le cheminement vers une concurrence toujours plus large", a-t-il dit en précisant que la Commission européenne prévoyait le dégroupage pour le début 2001. "La France sera prête". La BLR entrera également en service au début de l'année prochaine. Selon l'ART, les investissements devraient atteindre 18 milliards de FF sur la période 2000/2004, dont 15 milliards pour les seuls équipements. Les chiffres d'affaires prévisionnels des candidats retenus atteignent 9,8 milliards de FF en 2004. A cette date, l'ART table sur 6.400 emplois directs. Jean-Michel Hubert a assuré que l'ART veillerait au respect des engagements. "Les cahiers des charges reprendront certaines des propositions des candidats par-delà les clauses types (...), en particulier ceux relatifs à la couverture du territoire et ceux relatifs à la fourniture des nouveaux services". "Lorsque nous serons amenés à constater que les engagements ne sont pas tenus, il y a de par la loi une plage de réactions possibles de la part de l'Autorité (...), comportant le retrait de l'autorisation", a déclaré le président de l'ART. Il a par ailleurs exclu que puisse se créer "un second marché", permettant à des opérateurs ayant obtenu des licences de les revendre. Il a expliqué que tout changement de contrôle de la société bénéficiaire de la licence doit donner lieu à un nouvel examen par l'organisme de tutelle de secteur. Selon lui, cette disposition est d'autant plus importante que dans le cas de la BLR, ce sont des fréquences appartenant à l'Etat qui ont été attribuées.

Reuters : http://fr.news.yahoo.com/000711/32/hvi3.html

ART : http://www.art-telecom.fr/communiques/index.htm

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