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Le "projet de loi portant engagement national pour l'environnement" (Grenelle 2) a été définitivement adopté par le Parlement, le 29 juin 2010.

Ce projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental.

Jean-Louis Borloo a salué "un monument législatif". Car "aucun pays du monde à cette heure ci ne s'est doté d'une législation aussi vaste, aussi engagée, aussi globale et aussi suivie par son Parlement". « La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.

Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l'un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux » a souligné le Ministre de l'Environnement qui a également rappelé qu'en trois ans, « 5 lois majeures sur l'environnement, regroupant 438 articles et comprenant 70 mesures de fiscalité écologique, avaient été votées. »

Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation « Grenelle1 ».

Énergie et climat figurent au coeur de la loi. Agir en faveur du développement des énergies renouvelables (hydroélectricité, photovoltaïque, éolien, biomasse...) et la réduction de la consommation énergétique. Objectif : réduire les gaz à effet de serre (GES) pour lutter contre le réchauffement climatique et avoir un emploi raisonné des ressources énergétiques.

-En matière de bâtiments et d'urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Il modifie également le code de l'urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d'énergie renouvelable et d'adapter les documents d'urbanisme aux objectifs environnementaux.

-En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

-Concernant l'énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.

-Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux réserves en eau.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.

-La loi a également pour ambition de mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance écologique. Il s'agit de placer la concertation en amont des projets en développant l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques.

Une gouvernance écologique qui doit considérer les collectivités locales dans leurs spécificités.

La responsabilité des entreprises, publiques comme privées, de plus de 500 salariés est également renforcée, notamment par l'obligation qui leur est faite de présenter dans leur rapport annuel un "bilan social et environnemental". (Titre VI)

Loi « Grenelle 2»

Dossier législatf

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