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L'Europe et le brevetage des logiciels

Les avancées de la Commission de Bruxelles sur le thème de la brevetabilité des logiciels inquiètent une bonne partie des petits industriels de l'informatique. Traditionnellement, les programme d'ordinateur sont exclus de la protection par le droit des brevets, du moins dans la plupart des législations européennes. Ainsi, en France, la loi a fait siennes les dispositions communautaires et exclut expressément la possibilité de breveter un programme d'ordinateur, qui peut en revanche être protégé par le droit d'auteur. Cette règle classique connaît pourtant quelques nuances dans la jurisprudence française (les tribunaux admettant la brevetabilité d'inventions complexes incluant des logiciels) et, surtout, dans la jurisprudence de l'Office européen des brevets (OEB) et de ses chambres de recours, dont on remarque la tendance à interpréter cette exclusion de manière très restrictive. De la même manière, la Cour suprême des Etats-Unis semble admettre la protection par le brevet des inventions faisant appel à des programmes. Serait-ce cette dernière distorsion dans les solutions qui conduit la Commission européenne à envisager sérieusement, dans le cadre de la mise en place d'un brevet communautaire unitaire, de permettre de protéger les logiciels par des brevets ? Ces initiatives ont débuté par la publication, en 1997, d'un Livre vert relatif aux brevets. Puis, en février 1999, la Commission avait adopté une communication annonçant une série de mesures destinées à améliorer le système des brevets dans l'Union européenne, et notamment une proposition de directive destinée à harmoniser les conditions de brevetabilité des programmes d'ordinateur. Cette annonce semble faire son chemin, puisque le texte de cette proposition de directive était annoncé pour le courant de l'été 2000, dans la perspective de la conférence intergouvernementale qui doit avoir lieu en novembre 2000, en vue de la révision de la convention de Munich. Cette perspective suscite de vives réactions de la part d'associations telles que l'AFUL et Eurolinux, qui entendent défendre le système d'exploitation Linux et, plus généralement, la notion de logiciel libre. Elles voient dans la démarche de la Commission la volonté de s'aligner sur le système américain, au mépris des « effets dévastateurs

Le Monde : [http://tout.lemonde.fr/">d'une telle décision] sur l'innovation et la concurrence (ý) » et, notamment, « des détournements possibles des brevets logiciels aux méthodes d'affaires, aux méthodes éducatives, aux méthodes de santé, etc. ». Une pétition, qui a rallié plus de 20 000 signatures, était d'ailleurs proposée sur le site de l'AFUL, pour « s'étonner qu'aucun rapport n'ait jamais été publié par les autorités européennes afin d'étudier l'impact des brevets logiciels sur l'innovation et la concurrence » et demander la suspension des réformes en cours. Le modèle américain, qui admet la brevetabilité des logiciels sous certaines conditions, favoriserait les grandes entreprises capables de racheter les petites start-up et mettrait un frein à l'innovation et à la concurrence. Depuis peu, la Commission européenne semble avoir été sensible à ces actions, puisqu'elle a organisé une large consultation des acteurs du domaine sur Internet. Simple mesure destinée à apaiser les protestations ou véritable prise en compte d'un mouvement ? On attend la réponse à la fin du mois de novembre, lors de la conférence de révision de la convention de Munich.

Le Monde : [http://tout.lemonde.fr/

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