François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a réuni le 27 novembre à Bercy l'ensemble des acteurs concernés par le développement du très haut débit en France, en installant le Forum du très haut débit, composé des opérateurs, des équipementiers, des collectivités locales, de l'ARCEP et des différentes administrations. Ce Forum sera un lieu d'échanges de bonnes pratiques, une force de proposition aux pouvoirs publics et un observatoire des déploiements des réseaux très haut débit.
François Loos a également présenté à cette occasion un plan d'actions du très haut débit, comprenant 15 mesures précises, qui visent à établir un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans les réseaux à très haut débit et soutenir le développement de nouveaux services. L'action des pouvoirs publics visera principalement à :
- réduire les coûts de déploiement des réseaux très haut débit ;
- soutenir l'action des collectivités territoriales ;
- renforcer la R&D et le développement des usages ;
- créer un lieu d'échange de bonnes pratiques sur le développement du très haut débit.
Le Ministre a précisé : « Mon objectif est que d'ici 2012, 4 millions de foyers soient en France connectés au très haut débit. C'est ambitieux, mais à notre portée, c'est une chance pour notre compétitivité, la croissance et l'emploi ».
Plan d'action du très haut débit
Les 15 mesures de ce plan d'actions visent principalement à établir un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans les réseaux à très haut débit et à soutenir le développement des nouveaux services à très haut débit qui constitue un atout pour notre compétitivité, la croissance et l'emploi.
Mesure 1 : Rendre possibles des offres de location des fourreaux
Mesure 2 : Faciliter l'accès au génie civil existant (gaz, électricité, télécom, réseaux eaux pluviales et eaux usées ...)
Mesure 3 : Permettre une approche locale (différenciant les zones) lors de l'analyse des marchés relatifs au très haut débit
Mesure 4 : Pré-câbler les logements neufs dans le cadre du label « logement multimédia »
Mesure 5 : Faciliter l'accès aux gaines dans les immeubles existants
Mesure 6 : Mutualiser le câblage interne des immeubles entre opérateurs
Mesure 7 : Pré-câbler les bureaux neufs
Mesure 8 : Promouvoir le Très haut débit pour les entreprises dans le cadre du label « Zones d'activité très haut débit »
Mesure 9 : Faire pratiquer des montants de redevances avantageux pour les fourreaux vides et dégressifs selon leur taux de partage
Mesure 10 : Evaluer l'intérêt de réutiliser les câblages aériens électriques ou téléphoniques préexistants
Mesure 11 : Compléter les informations fournies par les opérateurs aux gestionnaires de domaines publics
Mesure 12 : Faciliter la pose de fourreaux ou de fibres par les opérateurs lors des actions de voirie réalisés par les collectivités et encourager la réalisation de travaux de génie civil « allégés »
Mesure 13 : Recourir aux fonds structurels européens pour le financement des infrastructures très haut débit
Mesure 14 : Renforcer la R&D et le développement de services innovants sur le très haut débit dans le cadre des projets de pôles de compétitivité
Mesure 15 : Faire du Forum du très haut débit, un lieu d'échanges de bonnes pratiques, une force de proposition aux pouvoirs publics et un observatoire des déploiements des réseaux très haut débit
