Dans une circulaire du 15 septembre, le ministre délégué aux Collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d'une connexion Internet à haut débit fait l'objet d'une attente forte de la part des citoyens et des entreprises et elle constitue un facteur de compétitivité pour les territoires, particulièrement pour les espaces ruraux insuffisamment desservis par les opérateurs privés.» Le ministre rappelle que le CIADT du 14 septembre 2004 avait fixé l'objectif suivant : «Les petites communes isolées devront pouvoir bénéficier d'au moins une connexion à haut débit à la mairie et dans un autre point (école, commerce), pour permettre au public d'accéder aux différents services publics en ligne».
En juillet 2006, rappelle le ministre délégué, le Premier ministre a décidé la mise en oeuvre d'un plan gouvernemental de couverture en haut débit pour les zones rurales. «Le succès de cette mesure repose sur votre mobilisation», précise-t-il aux préfets qui, à défaut d'un accord avec les départements ou les régions, devront engager eux-mêmes les actions nécessaires. Pour cela, il leur communique une note de procédure qui fixe le calendrier suivant :
- 30 septembre 2006 : désignation de correspondants départementaux, convocation d'un comité de pilotage régional ;
- 30 octobre 2006 : concertation avec le département ;
- 30 novembre 2006 : courrier aux maires et présidents d'EPCI ;
- 31 décembre 2006 et 31 janvier 2007 : première vague de collecte de candidatures ;
- 31 mars 2007 : instruction des candidatures ;
- 30 juin 2007 : réunion de la commission d'élus de la DGE des communes, attribution des aides.
Une seconde vague de collecte de candidatures pourra alors être lancée pour un financement en 2008. Le ministre précise que les préfets de région, avec leurs chargés de mission TIC, viennent en appui des préfets de département, en contribuant à sensibiliser et, si nécessaire, à former les correspondants départementaux, en co-instruisant les demandes et en veillant à la cohérence des projets avec les réseaux d'initiative publique, comme prévu par l'article 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
