Le label « confiance en ligne », présenté le 11 juillet lors du 5e Comité interministériel pour la société de l'information, vise à renforcer la sécurité sur internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries. Il sera apposé sur les contenus et services internet dès début 2007. Il permettra aux internautes de repérer les sites et services sur internet qui se sont engagés à assurer leur sécurité. Le gouvernement a décidé de confier à une commission collégiale la gestion de ce label. Cette commission sera composée d'une quinzaine de membres représentant à parité l'État, les professionnels et les usagers. Elle aura vocation à attribuer ce label et à contrôler le respect des engagements correspondants. Pour son fonctionnement, cette commission qui sera mise en place à l'automne bénéficiera du soutien du Forum des droits sur l'internet.
Le label « confiance en ligne » reposera sur un cahier des charges précis que devront respecter les prestataires de service internet (fournisseurs d'accès à internet, opérateurs de téléphonie mobile, etc.) dans cinq domaines : la protection des mineurs, la sécurité des équipements informatiques des clients, la lutte contre les messages non sollicités (SPAM), la lutte contre les escroqueries, la coopération entre les prestataires et les autorités judiciaires et policières. Ce cahier des charges résulte des réflexions menées par le Forum des droits sur l'internet depuis plus d'un an, à la demande du ministre de l'Intérieur et du ministre en charge de la Famille. Il s'inscrit dans une démarche de responsabilité et de partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, et répond à l'attente des usagers et plus particulièrement des familles.
