Un rapport parlementaire tire la sonnette d'alarme sur les conséquences du réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et propose notamment une révolution de la fiscalité verte. "Si l'on n'est pas capable, à l'avenir (...), de modifier radicalement nos modes de production et de consommation (...), on ira droit dans le mur", a averti Jean-Yves Le Déaut, député socialiste (Meurthe-et-Moselle), président de la mission d'information parlementaire sur l'effet de serre. Car "le changement climatique porte en germe la menace de catastrophes majeures (...) c'est, sans alarmisme excessif, le devenir même de l'humanité qui est en cause", a-t-il déclaré. "Pour la première fois, trente parlementaires de tous les horizons politiques ont travaillé ensemble sur le sujet, et ils s'accordent sur le constat que le changement climatique est le défi majeur du XXIe siècle", a renchéri Nathalie Kosciusko-Morizet, député UMP (Essonne), rapporteur.
Les prévisions des scientifiques tablent pour la fin du XXIe siècle sur une hausse des températures de 2 à 6 degrés, voire plus. Or, pour maintenir la hausse des températures à 2°C, ce qui serait vivable mais déjà pénible, il serait nécessaire de diviser par deux au niveau mondial les émissions de gaz à effet de serre (GES), essentiellement le gaz carbonique (CO2), ce qui implique une division par quatre pour les pays industrialisés, principaux pollueurs. Cela reviendrait à ramener les émissions moyennes de CO2 par individu aux émissions actuelles d'un Indien.
Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à limiter leurs émissions de GES pour revenir d'ici 2012 à un niveau inférieur de 5,2 % à celui de 1990. Mais il faut aller plus loin, estiment les auteurs du rapport qui proposent pour la France un objectif de réduction de 25 % des émissions à échéance de 2020. Ils recommandent notamment "une réforme fiscale, globale et progressive", visant à dissuader les atteintes à l'environnement, et qui serait accompagnée d'un allègement des charges sur le travail. Certaines situations fiscales constituent "un encouragement" aux émissions de GES, notamment dans le transport aérien avec l'exonération de TVA pour le kérosène et les billets internationaux, et le transport routier avec le remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Dans les transports, "une taxe carbone pour taxer les véhicules qui polluent le plus, ça me paraît justifié", a indiqué M. Le Déaut. "Si tous les habitants de la planète utilisaient une automobile dans les mêmes conditions qu'en France - soit en moyenne 15.000 km par an, 7 litres aux 100 km - il y aurait 6 milliards de tonnes de CO2 en plus rejetées chaque année dans l'atmosphère, le tiers de ce qu'on rejette aujourd'hui", a-t-il observé.
Dans le bâtiment, la création d'une taxe sur les droits de mutation "pourrait servir à financer les travaux d'amélioration de la qualité énergétique de l'habitat". Un "important effort d'explication auprès du contribuable" serait nécessaire pour accompagner cette "véritable révolution fiscale", reconnait le rapport. Les parlementaires préconisent également de renforcer la recherche sur les sujets-clés, comme la filière hydrogène, la biomasse et les véhicules propres.
