L'Etat est mobilisé sur le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque -prélèvement, TIP ou carte bancaire - dans la sphère publique, en apportant son appui aux initiatives locales.
Les engagements pris sont respectés et seront amplifiés :
-* En 2005, le Trésor public a équipé 320 nouvelles trésoreries spécialisées dans l'encaissement de recettes publiques locales. Il poursuivra cet effort en 2006.
-* Les deux plans d'actions lancés à titre expérimental, en 2005, dans la Sarthe et la Seine-Saint-Denis sont un succès. Ainsi, par exemple, tous les offices publics HLM offrent-ils désormais la possibilité de payer les loyers par prélèvement. Le Trésor public généralise dès maintenant cette démarche pro-active auprès des collectivités locales. Toute collectivité qui souhaite mettre en place un projet de paiement alternatif au chèque trouvera auprès du Trésor public l'appui nécessaire en terme de conseil et d'expertise.
-* Dès aujourd'hui, afin de faciliter le développement de l'encaissement par carte bancaire dans les services publics locaux, l'Etat appliquera une baisse de 50 % du coût lié à ces transactions.
D'autre part, il prend en charge 30 % du coût d'achat et d'installation des 1000 premiers terminaux de paiement électronique (TPE) mis en place par des collectivités locales dans le cadre des plans d'actions départementaux d'ici la fin juin 2006.
Cette démarche est confortée par la signature, avec l'AMF et de l'ADF, d'un protocole où chacun s'engage à assurer la promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque.
