La Commission européenne a approuvé, pour une durée limitée à un an, les dispositions proposées par l'Arcep, l'autorité française de régulation des télécoms, sur l'ADSL, l'accès à l'internet à haut débit. Afin d'ouvrir ce type de service à la concurrence et de laisser ainsi plus de choix aux consommateurs, France Télécom sera donc tenu pendant cette période de laisser ses concurrents accéder à son réseau à haut débit.
"Les mesures acceptées par la Commission aujourd'hui pour une période transitoire d'une année doivent donner aux acteurs du marché la sécurité juridique et la confiance pour investir davantage dans les services de connexion au niveau local et régional pendant l'année à venir", a dit Viviane Reding, le Commissaire européen chargé de la Société de l'information et des médias. Cela devrait permettre "d'améliorer la qualité et la variété des services fournis aux consommateurs et accélérer le développement du haut débit en France", a-t-elle ajouté. Ces dispositions seront réexaminées par l'Arcep dans un an.
L'autorité française est arrivée à la conclusion que France Télécom domine le marché de gros du haut débit au niveau national du fait de sa part de marché, de sa capacité à fournir tout l'éventail des services à large bande, en gros et au détail, de sa dimension et du contrôle qu'il exerce sur l'infrastructure locale. "La mesure s'appliquera jusqu'à ce que les opérateurs de réseaux concurrents aient développé un réseau de collecte et une base de clients suffisamment larges pour leur permettre de continuer dans les services à haut débit régionaux", a précisé la Commission européenne.
