Dominique de Villepin a présenté le 13 avril un arsenal de mesures contre la cybercriminalité, qui comprend notamment la création d'un centre national de signalement, la multiplication des "cyberpatrouilles", la création d'un "certificat citoyen" pour les fournisseurs d'accès et une défense accrue des mineurs sur internet. Le ministre de l'Intérieur a retenu l'essentiel des propositions faites par Thierry Breton, à qui il avait confié ce "chantier" de réflexion alors qu'il était P-DG de France Télécom.
Il a insisté sur le fait que la cybercriminalité était en progression, notamment en ce qui concerne la pédopornographie, les infractions ayant fait un bond de 24 % entre 2003 et 2004. Le ministre de l'Economie a aussi mis l'accent sur la nécessité de défendre l'espace de l'"e-commerce", qui représente aujourd'hui, avec un chiffre d'affaires de six milliards d'euros, 3 % du commerce de détail. Dominique de Villepin a souligné pour sa part que deux tiers des Français utilisent un téléphone mobile et que près de 24 millions utilisent régulièrement internet. Il a annoncé que les effectifs de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) doubleraient d'ici à 2008, avec une participation plus importante de la gendarmerie. Les "cyberpatrouilleurs", qui sont aujourd'hui au nombre de 300, passeront à 600 au terme de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 2003-2007, a ajouté le ministre de l'Intérieur. Policiers et gendarmes seront formés pour devenir des "référents" pour leurs collègues et leur apporter conseils et soutien technique dans la lutte contre la criminalité sur internet.
Le ministre de l'Intérieur a aussi annoncé la mise en place d'un centre national de signalement, "afin d'éviter qu'une même information consultée par une multitude d'internautes génère une démultiplication des plaintes ou signalements". "Ce pôle national de signalement sera composé à parité de policiers et de gendarmes spécialistes et placé auprès de l'OCLCTIC", a-t-il indiqué. Dominique de Villepin a souhaité "cibler les efforts" sur la protection des mineurs. "A cette fin, je proposerai prochainement dans un esprit de prévention le projet de loi anti-violences, dont plusieurs mesures viendront compléter le code pénal", a-t-il expliqué. Des moyens particuliers d'investigation seront autorisés pour constater "en temps réel" les infractions. Les officiers ou agents de police judiciaire habilités "pourront participer sous un nom d'emprunt aux échanges électroniques, sans être pénalement responsables de ces actes", a-t-il précisé.
Le ministre de l'Intérieur proposera aussi la création d'une infraction spécifique "relative aux propositions sexuelles adressées à des mineurs par internet ou par SMS". "Il sera ainsi possible de sanctionner les personnes qui font des propositions sexuelles à des mineurs ou à des personnes se faisant passer pour des mineurs". Dominique de Villepin a mis l'accent sur l'importance que revêt à ses yeux la coopération européenne dans la lutte contre la cybercriminalité. Il a annoncé la constitution d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concernant des procédures simplifiées de coopération qui pourraient être soumises à un prochain conseil des affaires intérieures et générales à Bruxelles.
