Selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), les nouvelles offres de téléphonie sur Internet pourraient remettre en cause le cadre juridique du marché des télécommunications. L'ART (www.art-telecom.fr), qui prend acte de " l'apparition d'offres de téléphonie sur Internet et du développement des services de transfert de la voix fondés sur des technologies Internet ", considère que ces nouvelles offres de service peuvent être perçues comme des éléments de rupture du marché des télécommunications. Pour tenter d'y voir plus clair, l'Autorité lance un appel à commentaires en direction des acteurs du secteur des télécommunications, de l'informatique et du multimédia ainsi que des utilisateurs. Elle les invite à s'exprimer sur divers sujets, dont la définition du service et les aspects économiques de l'offre. L'objectif affiché par l'ART est de parvenir à un état des lieux de la téléphonie sur Internet en développant une approche prospective et internationale. Les réponses doivent parvenir avant le 13 mars par courrier électronique, fax ou courrier postal. Le texte de consultation est disponible en intégralité sur le site de l'ART.
(ZDNet/01/02:99) http://www.zdnet.fr/fr/actu/
