Les fournisseurs d'accès vont désormais pouvoir proposer des offres à très haut débit compétitives, dans les zones non dégroupées. L'ART a rendu un avis favorable sur la réduction des tarifs de gros de France Télécom, validé par le ministre de l'Industrie. L'Autorité de régulation des télécoms (ART) a entendu les appels des fournisseurs d'accès internet. La plupart se plaignent de ne pouvoir développer un modèle économique viable dans les zones non dégroupées, où France Télécom est le seul opérateur de réseaux.
Concrètement, il s'agit d'une baisse qui concerne principalement les très hauts débits (1024 Kbps, 2048 Kbps et Débit Max, qui peut aller jusqu'à une dizaine de Mbps), dans les régions où les répartiteurs téléphoniques gèrent moins de 20.000 lignes. Auparavant, ces tarifs étaient compris dans une fourchette allant de 18 à 23 euros HT (par ligne et par mois). Ils sont désormais tous alignés à 17 euros. Pour les répartiteurs de plus de 20.000 lignes, le prix reste inchangé à 13 euros.
Selon l'ART, cette décision «contribue au développement d'offres haut débit disponibles à un tarif attractif sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones peu denses, en favorisant une homogénéisation nationale des offres de détail ADSL». «Elle permettra aux fournisseurs d'accès de proposer au même tarif, partout sur le territoire, des offres avec de plus hauts débits», explique-t-elle dans un communiqué.
Cet avis a été immédiatement homologué par le ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian, très attaché à ce dossier. En décembre 2004, il avait exprimé sa volonté de voir se développer un «haut débit des villes», avec des services complets et des tarifs avantageux, et un «haut débit des champs» avec un débit moindre pour des tarifs plus élevés.
Son intervention faisait suite à l'annonce par certains opérateurs de ne plus desservir les zones non dégroupées, ou d'y pratiquer des tarifs différenciés.
A la suite de cet accord, l'opérateur Free a immédiatement annoncé qu'il étendait son offre d'un débit maximal de 10 Mbps (320 Mbps en émission) pour 29,99 euros par mois, à tous les possesseurs de Freebox, même s'ils ne sont pas dans des zones dégroupées. Ils pourront également bénéficier de la téléphonie gratuite et illimitée vers des postes fixes, mais pas encore des services de télévision par ADSL.
Pour les zones denses, les tarifs des débits supérieurs à 512 kbits par seconde sont désormais alignés sur celui de l'accès 512 kbits/s. Pour les particuliers, ce tarif reste à 13 euros par mois. Pour les professionnels, les accès 1 Mbits/s et 2 Mbits/s passent de 35 euros à 13 euros par mois. En zone non dense, le tarif de l'accès 1 Mbits/s pour les particuliers passe de 18 à 17 euros par mois et le 2 Mbits de 20 à 17 euros, les débits supérieurs étant alignés sur ce tarif. Pour les professionnels, le 1 Mbits/s et le 2 Mbits/s passent de 45 à 17 euros par mois. L'Autorité de régulation des télécommunications avait auparavant émis un avis favorable, soulignant que cette évolution des tarifs "contribue au développement d'offres haut débit disponibles à un tarif attractif sur l'ensemble du territoire".
