L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a demandé à France Télécom de lui soumettre des propositions de forfaits "donnant droit chaque mois à un nombre limité d'heures de connexion" à Internet, excluant de facto le forfait illimité réclamé par les associations d'internautes. Les internautes français réclament une baisse de l'accès à Internet sur le réseau téléphonique. Il en coûte actuellement entre 8,72 F (1,32 euro) et 16,70 F (2,52 euros) de l'heure pour se connecter à son fournisseur d'accès à Internet via le réseau téléphonique au tarif local normal. Un premier boycottage des internautes, le 13 décembre, s'est traduit par une baisse des connexions de l'ordre de 10 %. Un deuxième mouvement de "grève" est prévu dimanche .Les internautes demandent un tarif inférieur à 1 F par heure et dégressif selon la durée totale de connexion et un forfait de 200 F pour une connexion illimitée. Ce forfait illimité, réclamé par les très gros utilisateurs d'Internet, pose en fait un problème de respect de la concurrence: sa mise en oeuvre ne permettrait pas aux concurrents de France Télécom de formuler une proposition compétitive. L'ART demande donc à France Télécom de proposer "des forfaits donnant droit, chaque mois, à un nombre déterminé d'heures de connexion et une modulation adaptée aux usages selon les jours et les horaires". Mais "parallèlement, pour permettre aux autres opérateurs d'intervenir sur ce marché, les tarifs d'interconnexion (en particulier ceux destinés à l'accès à Internet) devront être compatibles, en niveau comme en modulation horaire, avec les tarifs de détails", souligne l'ART. L'ART souligne mercredi qu'à terme, "le développement de la concurrence sur la boucle locale est indispensable pour diminuer les tarifs, améliorer la qualité et diversifier l'offre". Actuellement, seul France Télécom est en mesure de proposer des communications locales en France, et son réseau supporte donc l'essentiel de l'accès à Internet. Les concurrents de l'opérateur public souhaitent pouvoir se brancher au réseau de France Télécom au plus près de l'abonné. Cette technique, appelée "dégroupage", est autorisée dans certains pays comme l'Allemagne, mais a été écartée en France et en Grande-Bretagne où la législation veut encourager les opérateurs à investir dans leur réseau. L'ART doit organiser une consultation publique sur le dégroupage cette année.
