Serge Lepeltier maintient son "bonus-malus". Le ministre de l'Ecologie a confirmé jeudi que ce système figurait bien parmi la soixantaine de mesures du Plan Climat qui sera présenté au Parlement à l'automne. "Une concertation nationale et européenne sera entreprise afin d'étudier la mise en place d'un système de Bonus-Malus" destiné "à encourager les acheteurs de véhicules les moins émetteurs et à dissuader l'achat de véhicules à forte consommation énergétique", souligne seulement le Plan Climat, destiné à lutter contre le réchauffement climatique. Le secteur des transports, qui pèse un quart des émissions françaises de gaz à effet de serre, est le principal responsable du dérapage des émissions en France. Les véhicules particuliers pèsent 60% des émissions de CO2 en France, a rappelé jeudi M. Lepeltier. Une concertation avec la Commission européenne et les constructeurs automobiles est en cours sur les modalités d'application de ce système, qui comprendrait l'octroi d'une prime pour l'achat d'un véhicule "propre" et une taxe sur l'achat d'un véhicule "polluant", a expliqué M. Lepeltier."Nous travaillons sur les modalités d'application du bonus-malus pour qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence au niveau européen", a précisé le ministre lors de la présentation du plan Climat à la presse, affirmant que les constructeurs français s'étaient montrés favorables à cette mesure.Insistant sur la volonté du gouvernement de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010 et de les diviser par quatre d'ici 2050 pour respecter le protocole de Kyoto. M. Lepeltier a présenté par ailleurs les quatre autres mesures phares du plan.La première a pour objectif de multiplier par cinq l'utilisation de biocarburants d'ici 2010 pour atteindre la recommandation européenne de 5,75% d'incorporation dans les carburants.La deuxième, qui concerne l'habitat, prendra la forme d'un crédit d'impôt. "Un particulier qui installera un chauffe-eau solaire sera remboursé de 40% de son achat par l'Etat", a notamment expliqué le ministre.Autres mesures annoncées: la généralisation d'une "étiquette énergie" qui permettra aux Français de connaître la qualité énergétique de ce qu'ils achètent et l'amélioration des systèmes de climatisation pour qu'ils diffusent moins de gaz à effet de serre."C'est un défi énergétique dont la réalisation sera ma priorité", a assuré le ministre à propos du Plan Climat, en affirmant que ses mesures constituaient "une vraie ambition écologique" et "une vraie révolution".Le Plan Climat a pour objectif d'économiser 54 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an à l'horizon 2010. Le gouvernement doit lui consacrer 90 millions d'euros.
AP http://fr.news.yahoo.com/040722/5/3z68d.html
