Avec ce texte adopté par les sénateurs, les réseaux câblés seront désormais soumis au même régime réglementaire que n'importe quel autre réseau. Une réelle opportunité pour le développement du secteur, depuis longtemps réclamée par les câblo-opérateurs. La chape de plomb réglementaire qui pesait sur le secteur de câble en France a été levée, à la grande satisfaction l'Aform, l'association professionnelle des opérateurs de réseaux multiservices. Le projet de loi "relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle", adopté la semaine dernière par les sénateurs, «instaure enfin un cadre réglementaire unique à l'ensemble des réseaux (...), y compris le câble», se félicite-t-elle. Ce texte vient compléter la transposition des directives européennes du paquet télécom, dont certaines mesures ont déjà été inscrites dans d'autres textes: la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la loi sur France Télécom, votée fin 2003. «Les réseaux câblés ont toujours dépendu de deux lois, à la fois celle sur les télécoms et celle sur l'audiovisuel», explique-t-on à l'Aform, si bien que le secteur devait respecter «une double obligation par rapport aux autres réseaux». Les câblo-opérateurs étaient ainsi soumis à des contraintes spécifiques créées par la loi sur l'audiovisuel, qui les empêchait, par exemple, d'avoir une convention nationale pour la couverture du territoire. Il leur fallait donc à chaque fois signer une multitude de conventions locales pour étendre leur réseau et leurs services. «C'était extrêmement pesant», rappelle-t-on à l'Aform. Désormais, «tout le monde fonctionne de la même façon, le câble est considéré comme un réseau comme un autre». L'association est particulièrement satisfaite de l'adoption par les sénateurs de l'article 58 du projet de loi. Il empêche les chaînes hertziennes, en premier lieu TF1 et M6, de s'opposer à leur reprise par des réseaux câblés, qui remplacent parfois complètement la diffusion hertzienne, notamment dans certains immeubles locatifs, dans les zones urbaines. L'Aform se réjouit aussi «de disposer enfin de conditions de concurrence équitable permettant de développer les réseaux câblés, première boucle locale alternative pour les services audiovisuels et de communications électroniques». De quoi accélérer encore la consolidation du secteur, dont le coup d'envoi a été donné en mars par le rachat de Noos par l'américain Liberty Media, également propriétaire d'UPC. ZDNet : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39149989,00.htm
