Un permis de polluer pour freiner les émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier a annoncé mercredi la mise en place d'un système d'échange de droits de polluer pour certains industriels, pour permettre à la France de tenir ses engagements du protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique.Concrètement, les entreprises se verront octroyer chaque année un quota d'émissions de dioxyde de carbone (C02). Si elles dépassent ce plafond, elles pourront acheter des quotas supplémentaires à d'autres sociétés, qui seront restées en dessous de la limite fixée. Ce système vise à "réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère afin de freiner le réchauffement climatique de la planète", conformément au protocole de Kyoto de 1997 paraphé par la France, a expliqué M. Lepeltier lors du conseil des ministres. Il encouragera également les entreprises à "progresser vers des technologies moins émettrices" de CO2. La mise en place de ce système de quotas découle d'un accord européen de décembre 2002, qui doit entrer en vigueur en 2005 et deviendra obligatoire en 2008. Il ne concerne pour l'heure que les émissions de CO2 des installations électriques, des producteurs d'acier, de ciment, de verre ou encore de papier, mais pourrait être étendu à d'autres secteurs tels que l'industrie chimique.Selon cet accord européen, l'amende sanctionnant les dépassements de quotas sera de 40 euros par tonne de gaz jusqu'en 2008, puis de 100 euros.
AP : http://fr.news.yahoo.com/040414/5/3quir.html
