Un site internet ouvert à tous les requérants, pour leur permettre de suivre l'instruction de leur dossier par la justice administrative, est actuellement expérimenté par les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris, a-t-on appris jeudi auprès du président du tribunal administratif de Lyon. Les requérants peuvent avoir accès à ce système baptisé "E-sagace", grâce à un code confidentiel affecté à leur dossier, a annoncé à la presse le président du tribunal administratif de Lyon, Claude Sylvain Lopez. "E-sagace" leur permettra ainsi d'alerter la justice sur tout dysfonctionnement de la procédure, par exemple dans le cas où l'administration tarderait à répondre à une mise en demeure. Une messagerie électronique liée à ce système sera bientôt mise en place pour recevoir les réclamations éventuelles. Il devrait être généralisé dans les deux mois à l'ensemble des juridictions administratives, selon M. Lopez. "On a décidé de mettre fin à l'opacité de la procédure. E-sagace répond à un soucis d'information du citoyen", a expliqué M. Lopez.
AFP : http://fr.news.yahoo.com/040318/1/3pdu0.html
