Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) met le PAF en ébullition. Il propose en effet que les chaînes historiques de la télévision soient diffusées sur l'ensemble des réseaux du câble et de l'ADSL, ce qui a provoqué un électrochoc chez les professionnels de l'audiovisuel comme du cinéma (cf. nos éditions du 29 janvier). Si les chaînes privées comme M 6 et TF 1 sont clairement opposées à une telle disposition, les organisations de producteurs sont loin d'être d'accord entre elles. Tous sont néanmoins mobilisés sur un sujet d'autant plus brûlant qu'il est contenu dans le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique. Si cette mesure, baptisée «must carry must offer», passait dans les faits, les chaînes hertziennes devraient être diffusées par tous les opérateurs, y compris lorsqu'ils appartiennent à des groupes concurrents. De quoi glacer les vocations de lancement en matière de télévision par ADSL. En effet, le succès de la télévision payante repose sur l'attractivité de l'offre et donc, en grande partie, sur la proposition de produits en exclusivité. Sans eux, c'est le modèle économique de ce secteur qui est menacé. M 6 comme TF 1 pourraient légitimement faire valoir cette position. Car ce dernier est déjà engagé dans une expérimentation à grande échelle de télévision par ADSL. Or Free, son concurrent direct, a demandé au conseil de la concurrence la possibilité de diffuser les chaînes de TF 1 afin de bénéficier d'une offre commerciale complète. Pour emporter la décision, il argue de sa qualité de nouvel entrant de la télévision. Le gouvernement serait d'autant plus sensible aux positions de Free qu'il défend une harmonisation de toutes les réglementations de l'audiovisuel au nom de la neutralité technologique. Le câble et l'ADSL devraient ainsi être considérés comme des modes de diffusion de même nature et donc être soumis aux mêmes contraintes. Le câble respectant l'obligation de reprendre les chaînes hertziennes, la télévision par ADSL devrait logiquement en faire de même. Les ministres des Finances et de la Culture sont d'accord sur ce point et l'ont inclus dans le projet de loi. Bercy y est d'autant plus attaché que c'est sous son égide que ce se sont lancées les premières expérimentations de télévision par ADSL, veillant à faciliter pour l'occasion les conditions réglementaires. Cependant, s'il est vrai que le câble et l'ADSL peuvent tout deux être considérés comme de la communication filaire, les détracteurs du «must carry» auront beau jeu de rappeler qu'entre le câble et l'ADSL, les conditions d'exploitation n'ont pas grand-chose à voir. Car si le câble a été contraint à la diffusion des grandes chaînes, c'est d'abord parce qu'il s'est longtemps trouvé en position de monopole sur des zones où la télévision hertzienne ne passait pas. Par ailleurs, ni Free ni France Télécom ne sont des nouveaux entrants sur le mode de diffusion en haut débit. Ils sont même les deux opérateurs dominants de ce secteur. L'Hôtel Matignon, qui a très bien évalué le poids de ces ambiguïtés, devrait favoriser un arbitrage qui tienne compte de toutes ces positions. Plusieurs pistes de travail sont à l'étude. L'une d'elles consisterait à laisser le choix aux chaînes de télévision d'être présentes ou non sur les différentes offres, ces dernières ne pouvant refuser de les diffuser.
Figaro : http://www.lefigaro.fr/eco-medias/20040202.FIG0308.html
