Le succès grandissant des solutions logicielles libres et ouvertes, et les applications de type GNU/Linux en particulier, offre depuis quelques mois à l'Europe, donc à la France, une occasion unique d'améliorer la rentabilité de ses industries du service ainsi que son indépendance technologique. Le contexte actuel est favorable : -volonté de modernisation des outils de l'administration grâce à l'internet, par exemple au moyen d'applications de dématérialisation des procédures (télé-déclarations et signature électronique) ; -prise de conscience collective d'une trop forte dépendance vis-à-vis de quelques éditeurs anglo-saxons dominants. Face à la toute puissance financière et industrielle d'éditeurs nord-américains, seule la voie des logiciels libres ouvre des perspectives aux Européens. Ce mode de réalisation de logiciels réduit les coûts, améliore l'adéquation et ne laisse pas de place à la contrainte d'ordinaire exercée par un éditeur, car il mutualise les efforts et leurs fruits. Ses premiers succès montrent l'intérêt de cette approche : les applications GNU/Linux sont devenues de véritables outils industriels et concurrencent de plus en plus efficacement certains produits vendus par Microsoft, là où tous les concurrents «traditionnels» ont échoué. De notre côté, nous avons mutualisé des projets de sécurité menés par le CEA, le GAN Patrimoine, un industriel du CAC 40, des ministères ainsi que plusieurs PME, afin de créer un ensemble de logiciels et savoir-faire dépassant aujourd'hui les logiciels anglo-saxons dans un domaine aussi sensible que celui de la sécurité informatique et des identités numériques. Les éditeurs américains, menacés par les premiers succès des logiciels libres, tentent de protéger leur position en imposant à l'Europe une loi sur les brevets logiciels semblable à celle que les États-Unis adoptèrent. «Le brevet servait à rentabiliser les efforts de R&D. Au lieu de servir l'innovation, il a été détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients» analyse Jean-Michel Yolin, président de la section "Innovation" au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le 1er septembre 2003, la Commission européenne entérinera cette décision. Face au peu de mobilisation des acteurs français, seuls les "pro-brevets logiciels" seront là pour voter. A priori, il y a une volonté de passer la chose vite et discrètement. Or, ce cheval de Troie condamnerait rapidement toutes les initiatives visant à recréer une industrie du logiciel en Europe, entre autres parce que des entreprises américaines détiennent les trois quarts des brevets logiciels déposés illégalement en Europe depuis quelques années. La difficile résistance des clients européens aux récents aménagements des tarifs et licences des produits Microsoft, montrent à quel point ils en dépendent aujourd'hui. Un asservissement n'est pourtant pas inéluctable. Nos députés européens, conscients des enjeux et de leurs responsabilités, doivent à notre sens rejeter la proposition de directive visant à breveter le logiciel. Olivier Guilbert
ZDNet : http://news.zdnet.fr/story/0,,t235-s2137139,00.html
