L'ART vient de décider, le 25 juillet, de libéraliser l'usage du Wi-Fi à l'ensemble du territoire national. Deux éléments nouveaux conduisent à faire évoluer le dispositif régissant le secteur des réseaux RLAN à compter du 25 juillet 2003 : l'assouplissement des conditions techniques de la bande 2,4 GHz par le Ministère de la Défense et l'entrée en vigueur de certaines dispositions à effet direct des nouvelles directives européennes relatives aux communications électroniques. Les négociations conduites avec le Ministère de la Défense ont permis de généraliser à l'ensemble des départements métropolitains les conditions techniques dont bénéficiaient cinquante-huit d'entre eux depuis janvier 2003. Ainsi, dans tous les départements métropolitains, qu'il s'agisse d'usage privé ou public, il est désormais possible d'utiliser les fréquences RLAN dans les conditions suivantes : -à l'intérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande de fréquences 2400-2483,5 MHz, -à l'extérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance (PIRE*) maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz. Les conditions techniques dans les départements d'outre-mer, déjà très favorables, demeurent inchangées. Les conditions techniques dans la bande 5GHz demeurent inchangées. Comme jusqu'à présent, les usages privés (réseaux indépendants, usages particuliers) ne nécessitent pas de démarche auprès de l'ART. Pour ce qui concerne la fourniture de services au public à compter du 25 juillet 2003, les opérateurs notifieront leur activité à l'Autorité, dans l'esprit des nouvelles directives européennes : cette déclaration remplace les licences individuelles d'opérateurs de réseaux ouverts au public. L'Autorité modifie donc aujourd'hui en ce sens les lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN. L'Autorité prévoit de maintenir, au moins jusqu'à la fin 2004, un cadre expérimental aux réseaux RLAN ouverts au public pour permettre à des initiatives originales de se développer dans un cadre peu contraignant et pour faciliter la construction d'offres de services pérennes tant sur le plan économique que technique pour ce marché émergent. L'Autorité s'attachera à effectuer un suivi de ces expérimentations, en concertation avec les opérateurs, afin de déterminer, sur la base d'une évaluation globale, les éventuelles évolutions à apporter au régime d'autorisation expérimentale après 2004, dans le cadre défini par la future loi sur les communications électroniques.
ART :
http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/2003/c220703
