Depuis 1er juillet, les pays de l'Union européenne prélèveront la TVA sur les téléchargements et services électroniques vendus aux Européens par des entreprises hors UE et détaxeront les ventes des sociétés européennes à des clients extra-communautaires. Ces modifications, qui découlent de l'entrée en vigueur d'une directive européenne adoptée le 7 mai 2002 par les ministres européens de l'Economie et des Finances, pourraient peser sur le prix final payé par les consommateurs. De nombreuses transactions, jusque là taxées dans le pays de l'entreprise vendeuse, sont concernées: téléchargement de musiques, d'images, de films, de textes ou de logiciels (y compris mises à jour), casinos, mises aux enchères en ligne, hébergement et maintenance de sites internet et enseignement à distance. Par exemple, une entreprise américaine qui vend, par téléchargement, un logiciel à un Européen (particulier ou entreprise), ne versait jusqu'ici pas de TVA à l'Etat de son client. Elle n'en versait pas non plus à l'Etat américain car les Etats-unis ont décidé un moratoire fiscal pour le commerce électronique. Depuis mardi, l'entreprise américaine vendeuse devra identifier le pays d'origine de son client et reverser à ce pays la TVA qui y est pratiquée (et dont le taux varie en Europe. L'entreprise est libre d'augmenter ou non ses prix pour ses clients européens pour répercuter ou non ces charges supplémentaires. Dans l'autre sens, une entreprise européenne vendant un logiciel à un Américain (particulier ou entreprise) devait jusqu'ici verser la TVA à son propre Etat (19,6% pour les entreprises françaises, par exemple). "Cela entraînait une distorsion de concurrence qui pénalisait les enteprises vendeuses européennes, qui payaient une TVA contrairement aux entreprises vendeuses américaines", notait lundi à Paris un représentant du fisc français. C'est cette distorsion qui a été à l'origine de l'adoption de la directive, à la satisfaction des entreprises comme Vivendi. A compter de mardi, l'entreprise européenne sera donc exonérée de la TVA européenne quand elle vend à des clients hors UE. Comme les Etats-Unis appliquent une taxe nulle, elle ne devra rien reverser non plus à l'Etat américain lorsqu'une vente y sera faite. Pour simplifier les procédures, les pays de l'UE sont convenus qu'une entreprise extra-communautaire pourra déclarer l'ensemble de ses ventes à des Européens à n'importe lequel des 15 portails fiscaux des Etats membres, qui se chargera ensuite de reverser les TVA demandées.
AFP : http://fr.news.yahoo.com/030630/1/3abae.html
