L'innovation est une priorité qui détermine la croissance à long terme de l'économie française et fonde le bien-être futur de nos concitoyens. Or, notre pays est en retard dans ce domaine. Notre objectif national et communautaire est d'atteindre 3% du produit intérieur brut (PIB) en dépenses de recherche et développement (R&D) en 2010. Ce ratio n'est aujourd'hui que de 2,2%. Les entreprises qui innovent ont donc besoin d'un soutien particulier. La politique du Gouvernement est d'agir sur toute la chaîne de l'innovation, pour favoriser l'émergence des projets grâce à une plus grande proximité entre le monde de la recherche et celui des entreprises, pour aider l'amorçage et les entreprises qui démarrent, enfin pour soutenir l'effort de recherche et d'innovation de toutes les entreprises. Six grandes orientations sont retenues en ce sens :
-# Pour ceux qui apportent aux sociétés innovantes les moyens de se développer, il sera créé un dispositif juridique et fiscal d'investisseur individuel en innovation (3I) ;
-# Les jeunes entreprises innovantes bénéficieront d'allègements d'impôts et de charges dès lors qu'elles ont moins de 10 ans et sont durablement actives en R&D ; Dans ce cadre, l'environnement fiscal sera rendu plus favorable avec des allégements fiscaux d'un montant de 100 à 200 millions d'euros. Un statut fiscal plus attrayant sera notamment créé pour les «jeunes entreprises innovantes» qui consacrent une part importante de leur chiffre d'affaires à la recherche-développement. Ces "jeunes entreprises innovantes" ayant moins de huit années d'existence, consacrant au moins 15% de leurs dépenses à la recherche-développement et contrôlées par des investisseurs individuels bénéficieront d'allègements d'impôts et de charges. Elles auront droit à une exonération totale d'impôt sur les sociétés sur leurs trois premiers exercices bénéficiaires, puis de 50% sur les deux suivants. Elles profiteront par ailleurs d'une exonération totale de charges sociales patronales pendant six ans, puis de 50% sur les quatres exercices suivants. Des exonérations de taxe professionnelle et d'impôt sur les plus values sont également prévues.
-# Les entreprises bénéficieront de nouvelles réductions d'impôt sur leurs investissements en R&D (taxe professionnelle, amortissement dégressif accéléré) et une réflexion sur l'évolution du crédit impôt recherche sera engagée en 2003 ;
-# Les circuits d'aides à l'innovation seront simplifiés par la décentralisation et la déconcentration, en confiant à l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) un rôle de coordination accru dans les régions ;
-# La valorisation de la R&D dans les laboratoires et les entreprises sera favorisée par des mesures concrètes, notamment pour rapprocher les chercheurs de l'industrie, les inciter à déposer davantage de brevets et augmenter les moyens en faveur de l'amorçage ;
-# Une série d'actions sera organisée afin d'accroître le nombre des vocations d'étudiants dans le domaine de la recherche et de l'innovation. En outre, des initiatives européennes seront proposées par la France à l'échelon communautaire.
Une large consultation est lancée auprès de tous les professionnels concernés, sur la base d'un document d'orientation, afin de préparer un projet de loi qui sera déposé avant la fin du premier trimestre de 2003.
Premier Ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=37299#3
2{Erratum
Le nouveau guide de l'ANDès est disponible : erratum
2}
La semaine dernière, dans notre lettre 220, nous vous annoncions la publication par L'Association nationale des Docteurs es Sciences (ANDèS) de la 13ème édition de son "Guide des Aides aux formations doctorales et post-doctorales / Contrats de formation par et pour la recherche". Ce Guide réunit de façon quasi-exhaustive, avec une mise à jour sérieuse, les renseignements disponibles sur les financements accessibles aux doctorants, aux chercheurs et aux équipes, dans toutes les disciplines. Malheureusement le numéro de téléphone indiqué la semaine dernière était erroné. Voici donc, avec toutes nos excuses, les bonnes coordonnées :
ANDèS, 16 rue Claude Bernard, 75231 Paris Cedex 05
Tél. 01 43 37 51 12. Fax 01 43 37 18 42.
