M. DOUFFIAGUES, membre de l'ART, fait le point sur la question des capacités d'intervention des collectivités locales dans les télécoms. Jacques DOUFFIAGUES a rappelé qu'à l'heure actuelle, en vertu de la dernière version de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales, celles-ci peuvent "bâtir des infrastructures télécoms" mais ne peuvent "exercer le métier d'opérateur." L'ART envisage la refonte de ce texte afin de préciser "les limites du rôle de l'activité des collectivités", notamment en terme de financement de travaux (génie civil). Par ailleurs, M.DOUFFIAGUES a estimé qu'il est nécessaire de s'intéresser au contexte géographique et socio-économique des régions, alors que le texte dans sa version actuelle n'en tient pas compte. Dans les zones rurales "ne pourrait-on pas envisager d'autoriser les collectivités à exercer le métier d'opérateur de réseau et laisser aux opérateurs la commercialisation des services ?", s'est interrogé Jacques DOUFFIAGUES. Mais décision de mettre en place un nouveau cadre juridique en la matière revient au gouvernement et au parlement français. Quant à l'ART, elle est favorable à une révision sur "la forme et le fond" de l'article L.1511-6. En plus de la refonte de ce texte, M.DOUFFIAGUES a abordé la question des conditions d'utilisation des réseaux locaux sans fil Wireless LAN ou Wifi (nom commercial pour la technologie IEEE 802.11b basé sur la fréquence 2,4 Ghz) en zones rurales. "L'Autorité s'est engagée à assouplir la réglementation du Wifi dans les Hot Spot - les lieux à fort passage", a rappelé l'ancien ministre.
Netéconomie :
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