L'Autorité de régulation des télécommunicationsest favorable, sous certaines conditions et dans les zones les moins couvertes, à autoriser les collectivités locales à établir des réseaux de télécoms, a-t-elle indiqué mercredi. Présentant son avis sur la transposition des directives européennes sur les communications électroniques en droit français, le régulateur a estimé que le rôle de ces collectivités, qui ne peuvent en théorie être opérateurs de télécoms, devait être clarifié afin de favoriser l'aménagement du territoire. "Il pourrait être envisagé d'autoriser les collectivités qui le souhaitent, sous certaines conditions et dans les zones les moins desservies, à établir elles-mêmes un réseau de télécommunications", écrit-elle, soulignant cependant qu'il serait préférable qu'elle ne jouent pas le rôle d'exploitant du réseau. L'ART prône aussi une clarification des conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent attirer, par des subventions, les opérateurs sur leur territoire. "Il faut trouver les conditions favorables pour que l'investissement reprenne dans le secteur et pour que les services se développent et se diversifient", a dit à l'AFP Jean-Michel Hubert, président de l'ART. "Les collectivités locales peuvent avoir un rôle, en particulier dans le haut débit, mais il est nécessaire que soit respectée la neutralité concurrentielle", a-t-il ajouté. Par ailleurs, le régulateur s'est notamment déclaré favorable à un régime d'"autorisation globale" à la place des actuelles licences, afin de faciliter les conditions d'entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Il souhaite aussi une modification du calcul du service universel (SU) pour les fournisseurs d'accès internet (FAI). Cette contribution est destinée à financer les missions de service public (cabines téléphoniques...). L'ART souhaite que, dans ce domaine, le SU soit calculé sur le chiffre d'affaires des opérateurs et non plus sur le volume de trafic.
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