L'Office européen des brevets de Munich a redéfini mercredi un brevet sur les cellules souches accordé en 1999 à l'Université d'Edimbourg (Royaume-Uni), en interdisant expressément qu'il puisse s'appliquer à des embryons humains ou d'animaux en vue de réaliser des clonages. Répondant à des recours déposés par les gouvernements allemand, italien et néerlandais, et par l'organisation écologiste Greenpeace, l'Office est revenu sur le brevet délivré à l'université écossaise qui avait mené des travaux pour le compte de l'entreprise australienne "Stem Cell Sciences" (CSC, Sciences des cellules souches).Pour l'Office, une administration européenne indépendante de la Commission et du Parlement européens, le "brevet très décrié dit d'Edimbourg (...) ne doit plus concerner les cellules souches humaines et animales". Le brevet EP 695 351 est en désaccord avec une disposition d'un accord européen qui interdit l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales, a indiqué l'Office. Les dispositions concernant des recherches sur cellules souches adultes restent valides, a-t-il poursuivi. Cette décision a été immédiatement saluée par l'avocat du gouvernement allemand. "Il s'agit d'un pas décisif contre le commerce illimité de cellules souches embryonnaires", a affirmé cet avocat Christof Keussen. La ministre allemande de la Justice avait clairement exprimé son opposition au brevet. "Ce qui enfreint la législation sur les embryons, c'est-à-dire le clonage d'êtres humains, leur utilisation à des fins commerciales et des modifications du patrimoine héréditaire, tout cela ne peut pas être breveté", selon Herta Daeubler-Gmelin. La législation allemande "interdit sur le principe" l'importation de cellules-souches embryonnaires humaines mais l'"autorise sous des conditions strictes", s'il n'existe, dans le cadre d'un projet précis, aucune alternative. L'Office européen avait déjà reconnu en février 2000 avoir commis "une grave erreur" en délivrant le brevet. Il a depuis mis cette "méprise" sur le compte d'une surcharge de travail: l'office, où sont représentés 20 pays, a traité 140.000 demandes de brevets en 2000. Le brevet avait été accordé en décembre 1999 après des recherches menées par une équipe dirigée par le Dr. Austin Smith, et fondées sur des cellules de souris. La demande de brevet avait été déposée en avril 1993. Entre-temps, le résultat des travaux de l'équipe était paru dans une série de journaux scientifiques.
AFP : http://fr.news.yahoo.com/020724/202/2orqa.html
